Saint-Philibert

Assainissement pluvial

RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (SDAP)

Par délibération n°2019.07 en date du 07/03/2019, le conseil municipal de Saint-Philibert a approuvé la révision du zonage d’assainissement des eaux pluviales.

Schéma directeur- bassins de 2009
Notice du Schéma Directeur de 2009

Procédure de révision:

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Philibert, du 05 décembre 2018 au 04 janvier 2019.

  • Arrêté n°URBA/2018/107 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune
  • Avis d’enquête publique portant sur la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune
  • Rapport, conclusions et avis d’enquête publique, réceptionnés le 11 février 2019, de la Madame la commissaire enquêtrice:

Dossier soumis à enquête :

0 – couverture, sommaire et page de garde
1 – délibération, arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et avis d’enquête publique
2 – notice de zonage d’assainissement pluvial
a. Annexe 1: Plan de zonage d’assainissement pluvial
b. Annexe 2: Présentation de techniques alternatives
3 – Décision de la MRAe de Bretagne après examen au cas par cas
4 – Évaluation environnementale du zonage d’assainissement eaux pluviales
5 – Information de la MRAe de Bretagne
6 – Registres: en mairie. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique via l’adresse enquetepublique.stphilibert@orange.fr sont consultables ci-après.
7 – Annexes:
a. plan des réseaux d’eaux pluviales
b. schéma directeur d’assainissement pluvial

Observations et propositions du public transmises par voie électronique:

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