Urbanisme
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“A l’attention des ERP et IOP ” ARNAQUE EN COURS
Des sociétés de registre accessibilité se présentent auprès des responsables et propriétaires d’ERP/IOP sus des aspects « officiels » et réclamant l’inscription obligatoire des Entreprises, Commerces de proximité, Collectivités etc…
Pour rappel, le registre public d’accessibilité est obligatoire mais celui-ci n’est en rien un article ou une fourniture à acheter. Il est constitué des documents en votre possession formant l’ensemble de la démarche de mise en accessibilité de l’ERP-IOP.
Pour plus de renseignement : http://www.l-arche.fr/
Délibérations et décrets
- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2019.08)
- Instauration de l’obligation de dépôt d’un permis de démolir en cas de démolition dans toutes zones de la commune (Délibération n°2019.09)
- Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas d’édification d’une clôture (Délibération n°2019.10)
- Instauration de l’obligation d’autorisation préalable en cas de travaux sur des éléments du paysage à préserver (Délibération n°2019.11)
- Renouvellement de la Zone d’Aménagement Concertée du Centre Bourg (Délibération n°2016.42)
Submersions Marines:
Carte des aléas
Doctrine risques de submersion marine
Fiches Pratiques
- Fiche pratique n°1: comment réaliser sa demande de clôture
- Fiche pratique n°2: comment réaliser sa demande d’abri de jardin
- Fiche pratique n°3: comment réaliser sa demande de modification de l’aspect extérieur de la construction
- Fiche pratique n°4: installation ou construction d’une piscine privée
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du préfet de Région du 24.05.18 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Philibert
- Arrêté préfectoral du 27.11.2018 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Morbihan
- Arrêté préfectoral du 04.05.18 de classement sonore des infrastructures de transport routier commune de Saint-Philibert
- Arrêté préfectoral en date du 03.07.2018: modification du périmètre de protection autour de 4 mégalithes (SUP)
