Saint-Philibert

Urbanisme

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Valorisation des bâtis rue Georges Camenen

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Fiches Pratiques

 


Délibérations Municipales et arrêtés

  • Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2019.08)
  • Instauration de l’obligation de dépôt d’un permis de démolir en cas de démolition dans toutes zones de la commune (Délibération n°2019.09)
  • Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas d’édification d’une clôture (Délibération n°2019.10)
  • Instauration de l’obligation d’autorisation préalable en cas de travaux sur des éléments du paysage à préserver (Délibération n°2019.11)
  • Renouvellement de la Zone d’Aménagement Concertée du Centre Bourg (Délibération n°2016.42)

Submersion marine

 


Arrêtés préfectoraux


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