Urbanisme
Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la réglementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il soit conforme aux règles en vigueur en matière de construction (réglementation thermique, accessibilité au public…).
Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :
- auprès de l’accueil / du service Urbanisme de la commune aux horaires et coordonnées indiqués en page d’accueil
- utiliser l’outil d’assistance au dépôt d’une autorisation d’urbanisme disponible sur service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221
- ou consulter les informations disponibles sur le site service-public.fr à la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cas échant, la commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.
Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?
Les demandes peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en mains propres aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
- Sous format numérique : toutes les demandes peuvent être désormais déposées en ligne sur le portail de l’urbanisme .>> DÉMARCHE EN LIGNE ICI
Les différentes démarches peuvent être les suivantes :
Certificat d’urbanisme informatif (CUa) Pour se renseigner sur les règles applicables à un terrain
Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) Pour se renseigner sur la faisabilité d’un projet
Déclaration préalable pour maison individuelle (DPMI) Pour la plupart des petits travaux des particuliers
Déclaration préalable (DP) Pour les autres projets non soumis à permis
Déclaration préalable de lotissement (DPLT) Pour la division d’un terrain en plusieurs lots
Déclaration d’intention d’aliéner (DIA) Pour déclarer la vente d’un terrain
Déclaration de cession de baux commerciaux (DCC)
Permis de construire pour maison individuelle (PCMI)
Permis de construire (PC) Pour les autres projets de construction
Permis de démolir (PD)
Permis d’aménager (PA) Pour les projets d’aménagement importants comme les lotissements
Pour vous aider, vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail : ici
Un lien numérique unique
Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.
Vous pouvez également consulter nos fiches pratiques ci-dessous pour vos projets :
Fiches Pratiques
- Flyer Taxes : N’oubliez pas de prévoir la Taxe d’Aménagement (TA) et la Taxe d’Archéologie Préventive (TAP) dans votre budget
- Fiche pratique n°1 : comment réaliser sa demande de clôture ?
- Fiche pratique n°2 : comment réaliser sa demande d’abri de jardin ?
- Fiche pratique n°3 : comment réaliser sa demande de modification de l’aspect extérieur de la construction ?
- Fiche pratique n°4 : installation ou construction d’une piscine privée
Délibérations Municipales et arrêtés
- Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2019.08)
- Instauration de l’obligation de dépôt d’un permis de démolir en cas de démolition dans toutes zones de la commune (Délibération n°2019.09)
- Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas d’édification d’une clôture (Délibération n°2019.10)
- Instauration de l’obligation d’autorisation préalable en cas de travaux sur des éléments du paysage à préserver (Délibération n°2019.11)
- Renouvellement de la Zone d’Aménagement Concertée du Centre Bourg (Délibération n°2016.42)
Submersion marine
Arrêtés préfectoraux
- Arrêté du préfet de Région du 24.05.18 portant modification de zone(s) de présomption de prescription archéologique dans la commune de Saint-Philibert
- Arrêté préfectoral du 11.03.2019 relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département du Morbihan
- Arrêté préfectoral du 04.05.18 de classement sonore des infrastructures de transport routier commune de Saint-Philibert
- Arrêté préfectoral en date du 03.07.2018: modification du périmètre de protection autour de 4 mégalithes (SUP)
PLU plus d’info >>
Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française
http://www.service-public.fr
Valorisation des bâtis rue Georges Camenen
