Saint-Philibert

Urbanisme

Vous êtes particulier ou professionnel, et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un d’abri de jardin… ? Quelle que soit la nature de vos travaux, ceux-ci sont soumis à une autorisation d’urbanisme qui doit notamment permettre de vérifier que le projet en question respecte bien la réglementation locale (Plan Local d’urbanisme), s’intègre bien à son environnement (par ses caractéristiques architecturales, ses accès, ses raccordements aux réseaux publics…) et qu’il soit conforme aux règles en vigueur en matière de construction (réglementation thermique, accessibilité au public…).

Pour connaître les démarches à entreprendre dans ce cadre ou vous renseigner sur la constructibilité d’un terrain, vous pouvez vous renseigner :

Le cas échant, la commune pourra vous inviter à déposer une demande de certificat d’urbanisme pour pouvoir répondre précisément à votre demande.

Comment déposer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme ?

Les demandes peuvent être déposées :

  • sous format papier (en plusieurs exemplaires), soit par voie postale soit par remise en main propre aux horaires d’ouverture habituelles de la mairie. Dans ce dernier cas, il vous sera remis sur place un récépissé de dépôt attestant de la prise en charge de la demande.
  • Sous format numérique  via le téléservice mis en place à cet effet et accessible  :

 


Pour accéder au portail et faire vos démarches en ligne : ici

Pour vous aider, vous pouvez télécharger la notice d’utilisation simplifiée de ce portail : ici 

Attention : ce portail ne permet pour l’heure que le dépôt des certificats d’urbanisme, des déclarations préalables, des déclarations d’intention d’aliéner et déclarations de cession de bail commercial. Les autres types d’autorisations pourront être déposés par cet intermédiaire courant septembre 2021.

Un lien numérique unique

Il est mis en place dans le cadre de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens et de l’ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 qui a institué le droit pour toute personne de saisir par voie électronique une administration. Ce portail constitue l’unique moyen de dépôt par voie électronique des demandes. Toute demande adressée en mairie par mail ou toute autre moyen de transmission numérique sera non-recevable et non traitée.

Vous pouvez également consulter nos fiches pratiques ci-dessous pour vos projets : 


Fiches Pratiques

 


Délibérations Municipales et arrêtés

  • Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2019.08)
  • Instauration de l’obligation de dépôt d’un permis de démolir en cas de démolition dans toutes zones de la commune (Délibération n°2019.09)
  • Instauration de l’obligation de dépôt d’une déclaration préalable en cas d’édification d’une clôture (Délibération n°2019.10)
  • Instauration de l’obligation d’autorisation préalable en cas de travaux sur des éléments du paysage à préserver (Délibération n°2019.11)
  • Renouvellement de la Zone d’Aménagement Concertée du Centre Bourg (Délibération n°2016.42)

Submersion marine

 


Arrêtés préfectoraux


PLU  plus d’info >>

 

 

Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française
http://www.service-public.fr


Valorisation des bâtis rue Georges Camenen

Plus d’infos….