Procédure de Révision
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par délibération n° 2016-07 en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.
1 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE
Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.
0 – Sommaire
1 – Rapport de Présentation
- 1.1 rapport de présentation
- 1.2 résumé non technique
- 1.3 bâtiments susceptibles de changer de destination
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 – Règlement écrit
5 – Règlement graphique
6 – Annexes
- 6.1 servitudes
- 6.2 annexes sanitaires
- 6.2.a plan zonage eaux pluviales
- 6.2.b évaluation environnementale du zonage d’assainissement Eaux pluviales
- 6.2.c note complémentaire
- 6.2.d Schéma directeur de gestion des eaux pluviales – dossier d’autorisation
- 6.2.e carte exutoires
- 6.2.f courrier VEOLIA
- 6.2.g présentation de techniques alternatives
- 6.2.h zonage assainissement eaux usées
- 6.3 délibérations du conseil municipal
- 6.4 comptes rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)
- 6.5 inventaire des Zones Humides
- 6.6 classement sonore des axes routiers
- 6.7 zones de saisines archéologiques
- 6.8 zones de préemptions au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- 6.9 diagnostic du patrimoine maritime
