Procédure de Révision
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
Par délibération n° 2016-07 en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.
1 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE
Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.
0 – Sommaire
1 – Rapport de Présentation
- 1.1 rapport de présentation
- 1.2 résumé non technique
- 1.3 bâtiments susceptibles de changer de destination
2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
4 – Règlement écrit
5 – Règlement graphique
6 – Annexes
- 6.1 servitudes
- 6.2 annexes sanitaires
- 6.2.a plan zonage eaux pluviales
- 6.2.b évaluation environnementale du zonage d’assainissement Eaux pluviales
- 6.2.c note complémentaire
- 6.2.d Schéma directeur de gestion des eaux pluviales – dossier d’autorisation
- 6.2.e carte exutoires
- 6.2.f courrier VEOLIA
- 6.2.g présentation de techniques alternatives
- 6.2.h zonage assainissement eaux usées
- 6.3 délibérations du conseil municipal
- 6.4 comptes rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)
- 6.5 inventaire des Zones Humides
- 6.6 classement sonore des axes routiers
- 6.7 zones de saisines archéologiques
- 6.8 zones de préemptions au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
- 6.9 diagnostic du patrimoine maritime
2- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)
- Présentation de la synthèse du diagnostic et du PADD
- Délibération 2017.62 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Panneaux d’exposition suite au débat sur le PADD au sein du conseil municipal
3- ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
La commune de Saint-Philibert a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), en janvier 2016.
La 1ère phase de travail, axée sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), a fait l’objet d’une réunion publique le 13.04.2017 et a été débattu au sein du conseil municipal le 30.06.2017.
Le PADD apporte comme objectifs pour la commune, la création de nouveaux logements, tout en préservant les zones naturelles, agricoles et aquacoles du territoire.
Il faut réduire la consommation foncière en densifiant les zones urbanisées ; réaffirmer la vocation « non constructible » des espaces agricoles ou naturels ; lutter contre l’étalement urbain ; maintenir la qualité des paysages et préserver la biodiversité.
La 2ème phase de travail de l’ensemble du comité de pilotage PLU est de retranscrire les objectifs du PADD, dans le règlement écrit et graphique du futur PLU.
Ce travail touche à sa fin. L’arrêt du futur PLU sera délibéré en séance du conseil municipal, en février 2018. A ce titre, une réunion publique, de présentation du futur PLU, s’est déroulée le jeudi 11 janvier 2018, à 20h00, salle du Mousker.
L’enquête publique, quant à elle, se déroulera en juillet 2018 (dates à préciser). Un commissaire enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif de Rennes, afin de recueillir les suggestions et remarques du public et également, donné son avis sur le document d’urbanisme. L’enquête publique aura lieu en mairie, aux heures habituelles d’ouverture. Les documents seront également disponibles sur le site de la mairie.
Réunion publique du 11.01.2018: Présentation du projet PLU avant son arrêt
- Délibération : Arrêt et bilan de la concertation
- Délibération : Approbation de la mise à jour de l’inventaire des zones humides
Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2018. Le PLU « arrêté » est soumis pour avis aux Personnes Publiques Associés (PPA) ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés etc… . Il n’est donc pas exécutoire à ce jour.
Le délai de réponse des organismes consultés est de 3 mois à compter de la réception du dossier. Aussi, l’enquête publique ne pourra se dérouler qu’à l’issue de ce délais. Cette enquête publique sera réalisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-11 du code de l’environnement.
4- ENQUÊTE PUBLIQUE
Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Philibert, arrêté par délibération du conseil municipal n°2018.15 en date du 19 février 2018. Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 4 juillet 2018 à 09h00 au lundi 3 septembre 2018 à 17h00, soit une durée de 62 jours consécutifs.
- Avis d’enquête publique – RÉVISION PLU
- Arrêté n°2018.79 prescrivant l’enquête publique du PLU en cours de révision
- Rapport, conclusions et avis d’enquête publique, en date du 23 octobre 2018, de la commission d’enquête:
Dossier soumis à enquête :
O. Couvertures et sommaire
– 0a PLU arrêt couvertures
– Oa PLU Sommaire
1. Rapport de présentation
– 1.1.a EIE
– 1.1.b Territoire et Population
– 1.1.c. Justifications
– 1.1.d Évaluation environnementale
– 1.2. Résumé non technique
– 1.3. Changement de destination
2. PADD
– 2. PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation
– 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement écrit
– 4. Règlement écrit
5. Règlement graphique
– 5. Règlement graphique bourg
– 5.1 Règlement graphique commune
6. Annexes
– 6.1 Servitudes
– 6.1.a Tableau des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.b Planche graphique des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.c. Arrêté préfectoral modifiant périmètres MH
– 6.2 Annexes sanitaires
– 6.2.a Note annexes sanitaires
– 6.2.b. Notice du SDAP
– 6.2.c. Annexe du SDAP
– 6.2.d Plan de zonage pour avis Saint-Philibert janvier 2018
– 6.3 Délibération du Conseil municipal
– 6.3.a. Révision PLU Délibération de prescription
– 6.3.b. Débat sur les orientations du PADD – 30 06 2017
6.4 Compte-rendu des réunions PPA
– 6.4.a. CR de la réunion PPA (Cadre réglementaire – PAC – 23052016)
– 6.4.b. CR de la réunion PPA (Synthèse du diag+PADD – 28032017)
– 6.4.c. CR de la réunion PPA (Avant arrêt – 21112017)
6.5 Inventaire des zones humides
– 6.5.a. Localisation des zones humides et cours d’eau
– 6.5.b. Caractéristiques des zones humides et cours d’eau
6.6 Classement sonore des axes routiers
– 6.6.a. Arrêté de classement sonore des voies départementales
– 6.6.b. Cartographie du classement sonore des axes routiers
6.7 Zones de saisines archéologiques
– 6.7.a. Liste des zones de saisines archéologiques
– 6.7.b. Carte des zones de saisines archéologiques
6.8 Zones de préemptions au titre des ENS
– 6.8. Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
6.9 Diagnostic du patrimoine maritime
– 6.9.a Diagnostic patrimoine bâti maritime_Saint-Philibert
– 6.9.b Carte des bâtis d’intérêt
– 6.9.c Fiches recensement_bâti d’intérêt
– 6a PLU arrêt couvertures annexes
Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Chambre de Commerce et d’industrie (CCI 56) – avis du 03.05.2018
- Comité Régional de la Conchyliculture (crc) – avis du 06.06.18
- Communauté de Communes AQTA – avis du 01.06.18
- Conseil Départemental – avis du 19.05.18
- Conseil Départemental – précision sur 1er avis le 21.06.18
- Golfe du Morbihan Vannes Agglomération – avis du 25.04.2018
- Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) – avis du 30.03.18
- MRAe – avis du 01.06.2018
- Parc Naturel Régional – avis du 26.05.18
- Pays d’Auray – avis du 01.06.18
- Préfecture du Morbihan – avis du 01.06.18
- annexe n°1: carte et liste des zones de protection demandées au titre de l’archéologie
- annexe n°2a – tableau des Servitudes d’Utilité Publique
- annexe n°2b – plan des Servitudes d’Utilité Publique
- annexe n°3 – ortophotoplan “Kerran”
- annexe n°4 – extraits de carte des zones Nds demandées
- annexe n°5 – carte rivière St-Philibert et rivière Crac’h
- Préfecture du Morbihan CDNPS – avis du 14.02.18
- Préfecture du Morbihan CDPENAF – avis du 27.04.18
- Région Bretagne – avis du 23.06.18
- RTE pour DDTM – avis du 19.03.18
Observations et propositions du public transmises par voie électronique :
- Courriel C1 du 04/07/2018 – de LA CELLE
- Courriel C2 du 04/07/2018 – GIRRE
- Courriel C3 du 16/07/2018 – BARBIER
- Courriel C4 du 20/07/2018 – Me DERVEAUX pour LE GUENNEC
- Courriel C5 du 23/07/2018 – HENRION
- Courriel C6 du 23/07/2018 – PRADON
- Courriel C7 du 26/07/2018 – ARGAND
- Courriel C8 du 02/08/2018 – LEROY
- Courriel C9 du 05/08/2018 – CANU
- Courriel C10 du 06/08/2018 – de LAMBILLY
- Courriel C11 du 06/08/2018 – MOUTERDE
- Courriel C12 du 07/08/2018 – HEBERT
- Courriel C13 du 08/08/2018 – PELOQUIN
- Courriel C14 du 09/08/2018 – SAUPHANOR
- Courriel C15 du 12/08/2018 – MARTIN
- Courriel C16 du 12/08/2018 – GALLAND
- Courriel C17 du 12/08/2018 – PHAM
- Courriel C18 du 13/08/2018 – GUIGOU
- Courriel C19 du 14/08/2018 – de BEAUCORPS
- Courriel C20 du 14/08/2018 – BOTHEREL
- Courriel C21 du 16/08/2018 – association DASSON
- Courriel C22 du 18/08/2018 – LE HETET
- Courriel C23 du 19/08/2018 – MICHEL
- Courriel C24 du 20/08/2018 – MERCIE
- Courriel C25 du 21/08/2018 – LORSIGNOL
- Courriel C26 du 22/08/2018 – SEMICHON
- Courriel C27 du 22/08/2018 – ROUSSEAU
- Courriel C28 du 23/08/2018 – COURAU
- Courriel C29 du 21/08/2018 – ROUSSEAU
- Courriel C30 du 24/08/2018 – LAUREAU
- Courriel C31 du 24/08/2018 – GILBERT
- Courriel C32 du 25/08/2018 – CAMBOURNAC
- Courriel C33 du 25/08/18 – DIGNE
- Courriel C34 du 25/08/18 – DIGNE
- Courriel C35 du 26/08/18 – DE NARP
- Courriel C36 du 27/08/18 – PHAM
- Courriel C37 du 27/08/18 – CINTRAT
- Courriel C38 du 27/08/18 – QUINTIN
- Courriel C39 du 27/08/18 – CORVEC
- Courriel C40 du 27/08/18 – DUPERRIN
- Courriel C41 du 27/08/18 – LE CALVÉ
- Courriel C42 du 27/08/18 – DE PRÉVAL
- Courriel C43 du 27/08/18 – DEFFRENNES
- Courriel C44 du 28/08/18 – LECOQ
- Courriel C45 du 28/08/18 – SILVY-LELIGOIS
- Courriel C46 du 28/08/18 – VERNIER
- Courriel C47 du 28/08/18 – D’ABOVILLE
- Courriel C48 du 29/08/18 – LAINE
- Courriel C49 du 29/08/18 – De La CELLE
- Courriel C50 du 29/08/18 – SELLIER
- Courriel C51 du 29/08/18 – De La CELLE
- Courriel C52 du 30/08/18 – LE MOISAN
- Courriel C53 du 30/08/18 – LE PORT
- Courriel C54 du 30/08/18 – HOUDART
- Courriel C55 du 30/08/18 – TAVERNIER
- Courriel C56 du 30/08/18 – DE NARP
- Courriel C57 du 31/08/18 – LE LEVREUR
- Courriel C58 du 31/08/18 – LE BESCOND
- Courriel C59 du 31/08/18 – MARTINIE COUSTY
- Courriel C60 du 31/08/18 – MARQUES
- Courriel C61 du 31/08/18 – LEENHARDT
- Courriel C62 du 31/08/18 – JONCRET
- Courriel C63 du 31/08/18 – LE GOUPIL
- Courriel C64 du 01/09/18 – APRESKER
- Courriel C65 du 01/09/18 – GOUZER
- Courriel C66 du 01/09/18 – BATTEUR
- Courriel C67 du 01/09/18- LE MENTEC
- Courriel C68 du 01/09/18 – POULLET
- Courriel C69 du 02/09/18 – DE QUEYLAR
- Courriel C70 du 02/09/18 – DE QUEYLAR
- Courriel C71 du 02/09/18 – SIMONIN
- Courriel C72 du 02/09/18 – JAMMET
- Courriel C73 du 02/09/18 – LE LEVREUR
- Courriel C74 du 02/09/18 – CONSTANT
- Courriel C75 du 02/09/18 – FAUGERAS
- Courriel C76 du 02/09/18 – DAUGER
- Courriel C77 du 02/09/18 – DE FAUP
- Courriel C78 du 02/09/18 – DE FAUP
- Courriel C79 du 02/09/18 – DE FAUP
- Courriel C80 du 02/09/18 – DE FAUP
- Courriel C81 du 03/09/18 – GONTIER
- Courriel C82 du 03/09/18 – BONDUELLE
- Courriel C83 du 03/09/18 – LEBLANC
- Courriel C84 du 03/09/18 – BOTHEREL
- Courriel C85 du 03/09/18 – DUPRAY
- Courriel C86 du 03/09/18 – CLAQUIN
- Courriel C87 du 03/09/18 – BONDUELLE
- Courriel C88 du 03/09/18 – MOTTE
- Courriel C89 du 03/09/18 – DANO
- Courriel C90 du 03/03/18 – DELCROIX
- Courriel C91 du 03/03/18 – AUDIC
- Courriel C92 du 03/03/18 – BASTARD
- Courriel C93 du 03/03/18 – SAINT HILLIER
- Courriel C94 du 03/03/18 – NOYELLE
- Courriel C95 du 03/03/18 – DE LA ROCHEFOUCAULD
- Courriel C96 du 03/03/18 – ECHARD
- Courriel C97 du 03/03/18 – TANGUY
- Courriel C98 du 03/03/18 – FAUGERAS
- Courriel C99 du 03/09/2018 – DANO
- Courriel C100 du 03/09/2018 – Association pour la Protection de la Rivière de Crac’h
- Courriel C101 du 03/09/2018 – DELCROIX
- Courriel C102 du 03/09/2018 – PERMEZEL
