Mairie de Saint Philibert » Procédure de Révision

Procédure de Révision

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

Par délibération n° 2016-07 en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.
Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.

1 – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME REVISE

Par délibération n°2019.06 en date du 07 mars 2019, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT a approuvé le Plan Local d’Urbanisme révisé.

0 – Sommaire

1 – Rapport de Présentation

2 – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

3 – Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

4 – Règlement écrit

5 – Règlement graphique

6 – Annexes

6.1 servitudes
- 6.1.a tableau servitudes
- 6.1.b plan servitudes
6.2 annexes sanitaires
6.3 délibérations du conseil municipal
6.4 comptes rendus des réunions Personnes Publiques Associées (PPA)
6.5 inventaire des Zones Humides
6.6 classement sonore des axes routiers
- 6.6.a arrêté préfectoral de classement sonore
- 6.6.b plan classement sonore des axes routiers
6.7 zones de saisines archéologiques
6.8 zones de préemptions au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)
6.9 diagnostic du patrimoine maritime

2- PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Présentation de la synthèse du diagnostic et du PADD
Délibération 2017.62 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Panneaux d’exposition suite au débat sur le PADD au sein du conseil municipal

3- ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

La commune de Saint-Philibert a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), en janvier 2016.
La 1ère phase de travail, axée sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), a fait l’objet d’une réunion publique le 13.04.2017 et a été débattu au sein du conseil municipal le 30.06.2017.
Le PADD apporte comme objectifs pour la commune, la création de nouveaux logements, tout en préservant les zones naturelles, agricoles et aquacoles du territoire.

Il faut réduire la consommation foncière en densifiant les zones urbanisées ; réaffirmer la vocation « non constructible » des espaces agricoles ou naturels ; lutter contre l’étalement urbain ; maintenir la qualité des paysages et préserver la biodiversité.

La 2ème phase de travail de l’ensemble du comité de pilotage PLU est de retranscrire les objectifs du PADD, dans le règlement écrit et graphique du futur PLU.
Ce travail touche à sa fin. L’arrêt du futur PLU sera délibéré en séance du conseil municipal, en février 2018. A ce titre, une réunion publique, de présentation du futur PLU, s’est déroulée le jeudi 11 janvier 2018, à 20h00, salle du Mousker.

L’enquête publique, quant à elle, se déroulera en juillet 2018 (dates à préciser). Un commissaire enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif de Rennes, afin de recueillir les suggestions et remarques du public et également, donné son avis sur le document d’urbanisme. L’enquête publique aura lieu en mairie, aux heures habituelles d’ouverture. Les documents seront également disponibles sur le site de la mairie.

Réunion publique du 11.01.2018: Présentation du projet PLU avant son arrêt

Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2018. Le PLU « arrêté » est soumis pour avis aux Personnes Publiques Associés (PPA) ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés etc… . Il n’est donc pas exécutoire à ce jour.

Le délai de réponse des organismes consultés est de 3 mois à compter de la réception du dossier. Aussi, l’enquête publique ne pourra se dérouler qu’à l’issue de ce délais. Cette enquête publique sera réalisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-11 du code de l’environnement.

4- ENQUÊTE PUBLIQUE

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Philibert, arrêté par délibération du conseil municipal n°2018.15 en date du 19 février 2018. Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 4 juillet 2018 à 09h00 au lundi 3 septembre 2018 à 17h00, soit une durée de 62 jours consécutifs.

Avis d’enquête publique – RÉVISION PLU
Arrêté n°2018.79 prescrivant l’enquête publique du PLU en cours de révision
Rapport, conclusions et avis d’enquête publique, en date du 23 octobre 2018, de la commission d’enquête:

Dossier soumis à enquête :

O. Couvertures et sommaire
– 0a PLU arrêt couvertures
– Oa PLU Sommaire
1. Rapport de présentation
– 1.1.a EIE
– 1.1.b Territoire et Population
– 1.1.c. Justifications
– 1.1.d Évaluation environnementale
– 1.2. Résumé non technique
– 1.3. Changement de destination
2. PADD
– 2. PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation
– 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement écrit
– 4. Règlement écrit
5. Règlement graphique
– 5. Règlement graphique bourg
– 5.1 Règlement graphique commune
6. Annexes
– 6.1 Servitudes
– 6.1.a Tableau des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.b Planche graphique des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.c. Arrêté préfectoral modifiant périmètres MH
– 6.2 Annexes sanitaires
– 6.2.a Note annexes sanitaires
– 6.2.b. Notice du SDAP
– 6.2.c. Annexe du SDAP
– 6.2.d Plan de zonage pour avis Saint-Philibert janvier 2018
– 6.3 Délibération du Conseil municipal
– 6.3.a. Révision PLU Délibération de prescription
– 6.3.b. Débat sur les orientations du PADD – 30 06 2017
6.4 Compte-rendu des réunions PPA
– 6.4.a. CR de la réunion PPA (Cadre réglementaire – PAC – 23052016)
– 6.4.b. CR de la réunion PPA (Synthèse du diag+PADD – 28032017)
– 6.4.c. CR de la réunion PPA (Avant arrêt – 21112017)
6.5 Inventaire des zones humides
– 6.5.a. Localisation des zones humides et cours d’eau
– 6.5.b. Caractéristiques des zones humides et cours d’eau
6.6 Classement sonore des axes routiers
– 6.6.a. Arrêté de classement sonore des voies départementales
– 6.6.b. Cartographie du classement sonore des axes routiers
6.7 Zones de saisines archéologiques
– 6.7.a. Liste des zones de saisines archéologiques
– 6.7.b. Carte des zones de saisines archéologiques
6.8 Zones de préemptions au titre des ENS
– 6.8. Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
6.9 Diagnostic du patrimoine maritime
– 6.9.a Diagnostic patrimoine bâti maritime_Saint-Philibert
– 6.9.b Carte des bâtis d’intérêt
– 6.9.c Fiches recensement_bâti d’intérêt
– 6a PLU arrêt couvertures annexes