Saint-Philibert

Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française Service-public.fr.

ATTENTION AUX ARNAQUES
Faux sites administratifs

 Fiches Pratiques :

¤ Carte Nationale d’Identité – Passeport
¤ Mariage
¤ Décès
¤ Scolarité
¤ Déchets

• CARTE GRISE
  Depuis plus d’un an, les démarches concernant la demande de carte grise et la déclaration de cession en cas de vente de véhicule
  doivent se faire en ligne.
  Consultez la vidéo de l’ANTS pour vous guider pour les démarches pour refaire votre carte grise.
  

  
  Nouveauté ANTS 2024 : L’application Simplimmat

  Simplimmat est l’application officielle de l’ANTS. Elle a pour objectif de simplifier et de sécuriser les démarches liées à l’achat et à la vente de véhicules d’occasion.

  Elle est disponible dans sa version gratuite et complète pour tout les citoyens de France en consultant le lien suivant : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

  Grâce à cette application, il est plus simple et plus sécurisé de réaliser les tâches administratives liées à l’achat de véhicules d’occasion.

  Elle effectue immédiatement une vérification de l’identité de l’acheteur et du vendeur, ainsi que de la provenance du véhicule, en veillant à ce qu’il ne soit ni gagé ni volé. L’application enregistre la date et l’heure de la vente du véhicule, ce qui assure une transaction transparente et évite toute difficulté ou besoin de recours ultérieurs.

  L’utilisation de formulaires papier est évitée grâce à la dématérialisation des différentes procédures. La cession administrative et la récupération des clés du véhicule sont simplifiées et peuvent être effectuées en une dizaine de minutes.

  De plus, la probabilité de la présence d’erreurs concernant les informations liées à l’achat du véhicule en effectuant les procédures en personne est fortement diminuée.

  
  En cas de difficultés ou d’interrogations liées à ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher de la maison France Services la plus proche de votre domicile, à consulter le site  Portail Carte Grise, ou bien à regarder la vidéo explicative suivante : Les instructions d’utilisation de l’application #Simplimmat.

• FRANCE SERVICES : facilitez vos démarches administratives
  Le réseau France Services représente le retour du service public au cœur des territoires pour mieux vous accompagner dans vos démarches administratives !

  Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique a récemment lancé une campagne de communication nationale, le 25 octobre dernier, dans le but de faire davantage connaître ce réseau indispensable aux usagers.

  France Services se caractérise par :

  • Plus de 2600 guichets accessibles en moins de 20 minutes de chez vous.
  • Des conseillers spécialement formés pour fournir des réponses adaptées à chaque situation.
  • Un service entièrement gratuit
  • La réunion de 9 partenaires nationaux (ANTS, Finances publiques, allocations familiales, assurance maladie, assurance retraite, Pôle emploi, La Poste, MSA et point justice) en un seul lieu.
  • La prise en charge de démarches telles que les titres d’identité, les certificats d’immatriculation (ou via des garages agréés proches de chez vous), les déclarations de revenus, les APL, et bien d’autres encore. Les conseillers
  • France Services sont à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches quotidiennes, où que vous soyez sur le territoire.
  • Trouvez le France Services le plus proche de chez vous sur : https://www.france-services.gouv.fr/

  Pour davantage de ressources :

  • Pour les démarches liées à l’immatriculation : immatriculation.ants.gouv.fr
  • Pour les permis de conduire : permisdeconduire.ants.gouv.fr<

• PERMIS DE CONDUIRE : les changements en 2024
  D’importantes évolutions attendent les candidats au permis de conduire en 2024, avec la réduction de l’âge requis à 17 ans. L’intégralité des démarches relatives à l’obtention de ce document essentiel sont centralisées sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme assure une gestion centralisée efficace des procédures, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l’avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.
  
  À partir de janvier 2024, l’accès à l’examen du permis de conduire sera ouvert dès l’âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l’emploi.
  
  Cette mesure s’appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu’ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu’ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu’ils privilégient une auto-école en ligne comme avec le centre La Poste. Dans ce dernier cas, l’auto-école en ligne mettra à disposition les informations nécessaires pour l’examen du code de la route via le numéro NEPH.
  
  Les jeunes impliqués dans l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l’épreuve pratique du permis de conduire dès l’âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu’ils optent pour la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette opportunité à partir de 2024, sans nécessité d’attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l’examen.