Saint-Philibert

Etat civil

Le portail de l’administration public
Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française Service-public.fr


CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ et PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Fiche pratique CNI et passeport

La commune de Saint-Philibert ne délivre plus de CNI, en effet, Les modalités d’instruction des cartes d’identité ont changées depuis le 1er décembre 2016. Les usagers doivent dorénavant faire leur demande dans l’une des 28 communes du Morbihan dotées du dispositif de recueil .

Avant de vous déplacer pour tout dépôt de dossier, il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de CARNAC ou AURAY (au plus près). Il est fortement recommandé d’effectué votre pré-demande en ligne afin de gagner du temps dans vos démarches.

A noter que :
– La prise d’empreinte pour les CNI se fait à partir de 13 ans. les mineurs doivent être présents avec leur représentant légal.
– Les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014, sont valables 15 ans. Les cartes valides au 1er janvier 2014, sont automatiquement valides 15 ans, sans démarche particulière.

2017 Attention
Certains pays, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée.
Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs, de demander le                    renouvellement de leur carte d’identité (en présentant un justificatif de voyage) ou de se munir d’un passeport.


SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies.
Celle-ci prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr ( imprimé Cerfa N°15646*01 ), à remplir et signer.

A noter que :
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– Sa pièce d’identité  : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire


COPIE D’ACTES : Naissance / Mariage / Décès
S’adresser à la mairie du lieu de naissance/mariage ou décès

  • Pièces à fournir  :
    ¤ Pièce d’identité
    ¤ Livret de famille
    ¤ Demande écrite

ou demande en ligne
¤ acte de naissance
¤ acte de mariage
¤ acte de décès

A noter que : la délivrance d’acte est gratuite


 

MARIAGE

Fiche pratique Mariage
Dossier de mariage

Demande à effectuer par écrit (mail ou voie postale)
Un dossier de mariage est a constituer et à nous déposer 2 mois au plus tard avant la célébration.


LIVRET DE FAMILLE 
le duplicata est à demander à la commune du domicile.

  • Pièces à fournir :
    ¤  Formulaire complété
    ¤ Pièce d’identité
    ¤ Justificatif de domicile

PACS
le PACS est un contrat qui se conclut sur rendez-vous

Fiche pratique PACS
Notice explicative


DECES
S’adresser à la mairie du lieu de décès

Fiche pratique décès

  • Pièces à fournir :
    ¤Livret de famille
    ¤ Certificat de décès délivré par le médecin

NAISSANCE

** Déclaration de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance

  • Pièces à fournir :
    ¤ Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
    ¤ Carte nationale d’identité ou Carte de séjour
    ¤ Certificat d’accouchement délivré par le médecin
    ¤ Acte de reconnaissance le cas échéant

** Reconnaissance d’un enfant

  • Pièces à fournir :
    ¤ Pièce d’identité du ou des parents
    ¤ Acte de naissance de l’enfant le cas échéant

RECENSEMENT MILITAIRE et JDC

Tout citoyen âgé de 16 ans, 
fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

** A la commune du domicile

  • Pièces à fournir :
    ¤ Livret de famille des parents
    ¤ Pièce d’identité du jeune concerné
    ¤ Justificatif de domicile
    Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

** En ligne
rendez-vous sur le site majdc.fr
présentation de majdc.fr

A noter que : C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen


LE SERVICE CIVIQUE

Semaine-du-Service-Civique-dans-le-Morbihan-du-27-fevrier-au-3-mars-2017-Faites-le-saut_large

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux en situation de handicap) il permet de s’engager, sans condition de diplôme dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement publique, d’une collectivité territoriale ou dans les services de l’état.

9 domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

plus d’info : service-civique.gouv.fr