SORTIE DE TERRITOIRE
Depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies.
Celle-ci prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr ( imprimé Cerfa N°15646*01 ), à remplir et signer.
A noter que :
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– Sa pièce d’identité : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire
