Enquêtes publiques
🔸 ENQUÊTE PUBLIQUE – PC 56233 25 0 0002 et PC 56 233 25 0 0004 – en cours
Projet Construction d’un bassin de purification et d’un bâtiment ostréicole
Enquête publique relative au projet de construction d’un bassin ostréicole de purification ainsi qu’un bâtiment ostréicole sis route de Quéhan, aura lieu du 25 août 2025 à 9h au 2 septembre 2025 à 17h en mairie de Saint-Philibert
- Avis d’enquête publique
- Arrêté d’ouverture enquête publique
- Dossier PC 56233 25 0 0002 : Bâtiment ostréicole
- Dossier PC 56 233 25 0 0004 : Bassin ostréicole de purification
🔸 RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (SDAP) – clos
🔸 RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (approuvé en mars 2019) – clos
🔸 PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL “BOIS DU DOLMEN” – clos
🔸 ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU – clos
🔸 ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU – clos
