PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL “BOIS DU DOLMEN”
Tous les terrains nus libre de constructeur sont attribués
En cours : construction de logement en BRS renseignements ⏩
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE
En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen.
L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert.
- Avis d’enquête publique parcellaire
- Arrêté préfectoral du 02.05.18
- Délibérations
- Dossier d’enquête parcellaire
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration d’Utilité Publique
En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2017, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique sur le projet de réalisation du lotissement du Bois du Dolmen. L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Philibert du 19 juin au 5 juillet 2017.
Avis après enquête:
