RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU en vigueur depuis le 07 mars 2019
Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Philibert, arrêté par délibération du conseil municipal n°2018.15 en date du 19 février 2018. Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 4 juillet 2018 à 09h00 au lundi 3 septembre 2018 à 17h00, soit une durée de 62 jours consécutifs.
- Avis d’enquête publique – RÉVISION PLU
- Arrêté n°2018.79 prescrivant l’enquête publique du PLU en cours de révision
- Rapport, conclusions et avis d’enquête publique, en date du 23 octobre 2018, de la commission d’enquête:
