RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (SDAP)
Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Philibert, du 05 décembre 2018 au 04 janvier 2019.
- Arrêté n°URBA/2018/107 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune
- Avis d’enquête publique portant sur la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune
- Rapport, conclusions et avis d’enquête publique, réceptionnés le 11 février 2019, de la Madame la commissaire enquêtrice:
- Rapport (partie 1/3)
- Rapport (partie 2/3)
- Rapport (partie 3/3)
- Conclusion et avis
