Saint-Philibert

Etat civil

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CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ et PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Fiche pratique CNI et passeport

2016 12 CNI

La commune de Saint-Philibert ne délivre plus de CNI, en effet, Les modalités d’instruction des cartes d’identité ont changées depuis le 1er décembre 2016.
Les usagers doivent dorénavant faire leur demande dans l’une des 28 communes du Morbihan (Carnac et Auray au plus près) dotées du dispositif de recueil servant déjà pour les passeports biométriques.

A noter que : Les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014, sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014, sont automatiquement valides 15 ans, sans démarche particulière.

2017 AttentionCertains pays, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée.
Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre et si nécessaire, de demander le          renouvellement de leur carte d’identité (en présentant un justificatif de voyage) ou de se munir d’un passeport.
–  liste des pays acceptant la prolongation .


SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies.
Celle-ci prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr ( imprimé Cerfa N°15646*01 ), à remplir et signer.

A noter que :
L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :
– Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire


COPIE D’ACTES : Naissance / Mariage / Décès
S’adresser à la mairie du lieu de naissance/mariage ou décès

Pièces à fournir  :
¤ Pièce d’identité
¤ Livret de famille
¤ Demande écrite

ou demande en ligne
¤ acte de naissance
¤ acte de mariage
¤ acte de décès

A noter que : la délivrance d’acte est gratuite


NAISSANCE

** Déclaration de naissance
S’adresser à la mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :
¤ Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
¤ Carte nationale d’identité ou Carte de séjour
¤ Certificat d’accouchement délivré par le médecin
¤ Acte de reconnaissance le cas échéant

** Reconnaissance d’un enfant
Pièces à fournir :
¤ Pièce d’identité du ou des parents
¤ Acte de naissance de l’enfant le cas échéant


MARIAGE

Fiche pratique Mariage
Dossier de mariage

Demande à effectuer par écrit (mail ou voie postale)
Un dossier de mariage est a constituer et à nous déposer 2 mois au plus tard avant la célébration.

A noter que :
Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le Consul de France,
soit en France par le Consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille et traduits par un traducteur agréé


LIVRET DE FAMILLE
le duplicata est à demander à la commune du domicile.

Pièces à fournir :
¤  Formulaire complété
¤ Pièce d’identité
¤ Justificatif de domicile


DECES
S’adresser à la mairie du lieu de décès

Fiche pratique décès

Pièces à fournir :
¤Livret de famille
¤ Certificat de décès délivré par le médecin

 


RECENSEMENT MILITAIRE

Tout citoyen âgé de 16 ans, 
fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

** A la commune du domicile
Pièces à fournir :
¤ Livret de famille des parents
¤ Pièce d’identité du jeune concerné
¤ Justificatif de domicile
Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

** En ligne
rendez-vous sur le site majdc.fr
présentation de majdc.fr

A noter que : C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen


LE SERVICE CIVIQUE

Semaine-du-Service-Civique-dans-le-Morbihan-du-27-fevrier-au-3-mars-2017-Faites-le-saut_large

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour ceux en situation de handicap) il permet de s’engager, sans condition de diplôme dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement publique, d’une collectivité territoriale ou dans les services de l’état.

9 domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

plus d’info : service-civique.gouv.fr