Etat civil

Le portail de l’administration public
Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française Service-public.fr

 

Depuis le depuis le 15 janvier 2017, les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs sont rétablies.
Celle-ci prend la forme d’un formulaire à télécharger sur le site service-public.fr (imprimé Cerfa N°15646*01), à remplir et signer.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter les 3 documents suivants :

– Sa pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
– Le formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
– La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire

 

Carte nationale d’identité et passeport

 

2016 12 CNI

 

 

 

La commune de Saint-Philibert ne délivre plus de CNI, en effet, Les modalités d’instruction des cartes d’identité changent.
Les départements bretons font  l’objet d’une phase de test depuis le 1er décembre 2016. Les usagers doivent dorénavant faire leur demande dans l’une des 28 communes du Morbihan (Carnac et Auray au plus près) dotées du dispositif de recueil servant déjà pour les passeports biométriques.

 

 

 

 

 

 

 

Les cartes d’identité délivrées depuis le 1er janvier 2014, sont valables 15 ans.
Les cartes valides au 1er janvier 2014, sont automatiquement valides 15 ans, sans démarche particulière.


Plus d’info…

 

2017 Attention

Certains pays, tel que la Belgique et la Norvège, n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité
en apparence périmée. D’autres pays, tels que notamment l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Portugal, etc., n’ont pas expressément fait savoir s’ils reconnaissent
ou non la validité de telles cartes.

Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre et si nécessaire,
de demander le renouvellement de leur carte d’identité ou de se munir d’un passeport. Vous pouvez demander la liste des pays en mairie ou la consulter sur le site du ministère des affaires étrangères.

 

Copie d’Acte : Naissance / Mariage / Décès 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Livret de famille
  • Demande écrite

S’adresser à la mairie du lieu de naissance/mariage ou décès

 

Déclaration de naissance

Pièces à fournir :

  • Livret de famille ou Acte de naissance ou Acte de mariage
  • Carte nationale d’identité ou Carte de séjour
  • Certificat d’accouchement délivré par le médecin
  • Acte de reconnaissance le cas échéant

S’adresser à la mairie du lieu de naissance

 

Reconnaissance d’enfant naturel

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité du ou des parents
  • Acte de naissance de l’enfant le cas échéant

 

Mariage

Pièces à fournir, au moins 2 mois avant le mariage :

  • Extrait de naissance des futurs époux
  • Attestation de domicile
  • Contrat de mariage éventuel
  • Pièce d’identité des époux et des témoins

Pour les étrangers pièces à fournir en plus :

  • Acte de naissance légalisé et traduit
  • Certificat de coutume
  • Certificat de capacité matrimoniale

 

Duplicata du Livret de famille

Pièces à fournir :

  • Imprimé à retirer en mairie

S’adresser à la mairie du domicile

 

Déclaration de décès

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Certificat de décès délivré par le médecin

S’adresser à la mairie du lieu de décès

 

Inscription sur les listes électorales 

Pièces à fournir :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile si résidence principale
  • Justifier  5 dernières années consécutives d’imposition sur la commune pour les résidences secondaires

S’adresser à la mairie du domicile

 

Recensement militaire

 

 

Tout citoyen âgé de 16 ans, 
fille et garçon, est tenu de se faire recenser.

 

 

 

Pourquoi, quand et comment se faire recenser ?

Pourquoi ?
Cette démarche facilite l’inscription sur les listes électorales
et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Quand ?
Tous les français ont l’obligation de se faire recenser entre la date à laquelle
ils atteignent 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile en présentant sa pièce d’identité.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l’inscription
à des concours ou examens soumis au contrôle de l’autorité publique (conduite accompagnée par
exemple).
Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de
participation (celui-ci remplacera l’attestation de recensement).

C’est une démarche obligatoire mais surtout un acte citoyen

Pièces à fournir :

  • Livret de famille des parents
  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Justificatif de domicile

S’adresser à la mairie du domicile

 

 

Semaine-du-Service-Civique-dans-le-Morbihan-du-27-fevrier-au-3-mars-2017-Faites-le-saut_large

Le service civique s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (30 anss pour ceux en situation de handicap) et permet de s’engager, sans condition de diplôme) dans une mission d’intérêt général au sein d’une association, d’un établissement publique, d’une collectivité territoriale ou dans les services de l’état.

9 domaines d’action : solidarité, environnement, sport, culture, éducation, santé, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, aide humanitaire.

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