Saint-Philibert

Travaux

LES PROJETS EN COURS


LES PROJETS RÉALISÉS


ARRÊTÉS MUNICIPAUX


PROJET: BOIS DU DOLMEN

1- Modification du Plan Local d’Urbanisme

délibération n°2015-61: modification n°1 du PLU (zone 2AUa)

2- Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet Bois du Dolmen

Arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique

3- Enquête Publique Parcellaire

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen. L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert.