Saint-Philibert

Travaux

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE

« En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen.
L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert. »

Avis d’enquête publique parcellaire

Arrêté préfectoral du 02.05.18
Délibérations
Dossier d’enquête parcellaire

 

LES PROJETS RÉALISÉS

 

LES PROJETS EN COURS

 

Arrêté municipal n°PM/2018/57 portant sur la lutte contre les bruits de voisinage

 

Projet de lotissement Bois du Dolmen

Bois du Dolmen : délibération n°2015-61  modifiant le PLU

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet Bois du Dolmen

Arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique