Obligations légales de débroussaillement
Penser à protéger son habitation des feux de végétation dès l’automne, c’est investir aujourd’hui pour sa sécurité de demain
Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation, en diminue leur puissance et facilite l’intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez pour votre sécurité.
La commune de Saint Philibert est particulièrement exposée et le débroussaillement est une obligation légale à moins de 200m des boisements.
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres autour de vos bâtiments ou autre équipement (cabanon, caravane, piscine)
Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement.
Le débroussaillement correspond à plusieurs types de travaux :
Premier débroussaillement : des travaux de réductions fortes de la végétation qui peuvent nécessiter la coupes d’arbres ou d’arbustes,
L’entretien : qui consiste à maintenir une faible masse de végétaux au sol en coupant les herbes et la broussaille, et le nettoyage qui comprend l’élimination des déchets végétaux et l’éloignement de tout potentiel combustible aux alentours de l’habitation.
L’automne et l’hiver sont les périodes obligatoires pour effectuer les travaux lourds de débroussaillement. Les végétaux ont perdu leurs feuilles ce qui facilite les interventions. Cela évite aussi d’impacter fortement la biodiversité
Réduire et contrôler la végétation aux abords de son habitation permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation.
Qui est concerné ? Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés dans un territoire à risque à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres de bois, forêts, landes, maquis et garrigues. Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. Les voies de transport sont également concernées.
La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre.
Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement.
En cas d’opposition, ces travaux seront à leur charge et relèveront de leur responsabilité (tant administrative que pénale). Veillez à en informer la mairie.
Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation et les agents assermentés, notamment ceux de l’Office national des forêts (ONF), sont habilités à verbaliser.
Pour aller plus loin :
