Mouillages
Un nouveau règlement a été mis en place pour la gestion des mouillages à consulter ci dessous
La commune est responsable du bloc et de l’anneau
Les bénéficiaires de mouillages sont responsables de leur mouillage (chaine mère et chaine fille) ainsi que leur bouée
IMPORTANT : les contrats sont reconduits par tacite reconduction. Toute demande de résiliation doit se faire par écrit (mail ou courrier)
DOCUMENTS UTILES :
- Arrêté du 10 février 2021 règlementant la navigation, la pêche et le mouillage dans la rivière de Crac’h
- Arrêté préfectorale de 2020 AOT Zone de Mouillage (ZMEL) de Saint-Philibert
- Arrêté préfectorale de 2020 Règlement de Police de la ZMEL de Saint-Philibert
- Délibération n°2018.70 – Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime par la commune
Délibération 2018.71 – Inscriptions sur liste d’attente pour l’obtention d’un mouillage
- liste d’attente 2025
- Formulaire Inscription sur liste d’attente
- Formulaire Demande de mouillage Trehennarvour (plage de Men er Beleg)
- Formulaire Demande mouillage saisonnier
Délibérations :
DEL_2025_027_BUDG_MOUILLAGES_ADOPTION-REGLEMENT-DES-MOUILLA
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