Saint-Philibert

Arrêtés

AM N°PM/2025/33 Arrêté d’interdiction d’accès sentier côtier chemin des Goémoniers

Arrêté temporaire n°2025AT_0958 – Réglementation de la circulation RD28

AP N°2025-061 – Réglementation de la navigation maritime à l’occasion de la parade nautique lors de la manifestation nautique « Semaine du Golfe »

AP N°2025-060 – Réglementation du mouillage à l’occasion de la manifestation nautique « Semaine du Golfe »

AM N°PM/2025/25 – Règlementation du site naturel de KERYONDRE KERCADORET

AP N°2024-12-11_56.RI – Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan

AP N° 2024-46-IA – Définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-a-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime

Arrêté n° 2024_027 – Extinction et suppression de l’éclairage public sur le territoire de la commune

AM-PM/2023/131 – Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers exécutés ou contrôles par des concessionnaires ou des services publics

AM-PM/2023/17 – Interdiction de plonger ou sauter dans la rivière de Crac’h depuis le Pont de Kerisper

AM PM/2022/87 – Réglementation du stationnement zone bleue – Parking de Port Deun

AM-PM-2022/97 : Délimitant et fixant les modalités de surveillance des zones de baignades des plages de SAINT-PHILIBERT

AM-PM-2022/101 : Lutte contre les bruits de voisinage : interdiction de travaux bruyants durant les mois de juillet et août