Saint-Philibert

Arrêtés

AP Réglementant temporairement les prélèvements d’eau dans le milieu naturel et les usages d’eau potable pour la zone de gestion de I’Affet du Littoral dans le département du Morbihan

AM N°PM/2025/042 Arrêté d’interdiction de baignade – risque de pollution – plages de Kernevest et de Men Er Beleg

AM N°PM/2025/33 Arrêté d’interdiction d’accès sentier côtier chemin des Goémoniers

Arrêté temporaire n°2025AT_0958 – Réglementation de la circulation RD28

AP N°2025-061 – Réglementation de la navigation maritime à l’occasion de la parade nautique lors de la manifestation nautique « Semaine du Golfe »

AP N°2025-060 – Réglementation du mouillage à l’occasion de la manifestation nautique « Semaine du Golfe »

AM N°PM/2025/25 – Règlementation du site naturel de KERYONDRE KERCADORET

AP N°2024-12-11_56.RI – Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan

AP N° 2024-46-IA – Définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-a-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime

Arrêté n° 2024_027 – Extinction et suppression de l’éclairage public sur le territoire de la commune

AM-PM/2023/131 – Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers exécutés ou contrôles par des concessionnaires ou des services publics

AM-PM/2023/17 – Interdiction de plonger ou sauter dans la rivière de Crac’h depuis le Pont de Kerisper

AM PM/2022/87 – Réglementation du stationnement zone bleue – Parking de Port Deun

AM-PM-2022/97 : Délimitant et fixant les modalités de surveillance des zones de baignades des plages de SAINT-PHILIBERT

AM-PM-2022/101 : Lutte contre les bruits de voisinage : interdiction de travaux bruyants durant les mois de juillet et août

Galerie Photo

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