Police municipale
? Place des 3 otages
☎ 02 97 30 07 05
police@stphilibert.fr
Missions
La police municipale est chargée d’assurer la tranquillité des administrés par des moyens de prévention et de répression, afin d’améliorer la qualité de vie de la Commune. Sa mission s’inscrit dans le cadre des articles des articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure et 21/2ème du Code de procédure pénale.
La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
Le maire confie les tâches relevant de sa compétence aux agents de police municipale qui les exécutent, dans la limite de leurs attributions, sans préjudice de la compétence générale de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Activités
Ses activités recouvrent notamment des actions en faveur de la prévention telles que :
– Îlotage pour un rapprochement avec la population, une présence sécurisante dans les quartiers, une écoute, un dialogue
– La sécurité des enfants aux abords des écoles
– La lutte contre le bruit (fiche pratique : bruits de voisinage) – interdiction travaux bruyant l’été
– L’exécution des arrêtés du Maire soit la surveillance et le respect des règlements des zones piétonnes, du stationnement, du commerce sur la voie publique …
– Le respect du code de la route
La police municipale est équipée d’un appareil numérique portable remplaçant la verbalisation manuscrite.
Un simple avis d’information, non obligatoire, remplace la version papier de la verbalisation.
Les contraventions sont ainsi directement transmises au Centre National de Traitement de Rennes
? Formulaires utiles:
- Opération Tranquilité Vacances
- Demande Occupation Domaine Public
- Demande arrêté de police de circulation
- Vente au déballage
- Demande de débit de boisson temporaire
