Arrêtés
AM-PM-2026-75-Interdiction d’utilisation d’appareils de cuisson à feu ouvert/charbon/gaz/bois
AP du 23 juillet 2026 réglementant l’accès, la circulation, la présence des personnes dans les espaces exposés au risque incendie
AM-PM-2026-68 Interdiction de stationnement de véhicules rue de la Chapelle
AM-PM-2026-73 Arrêté de circulation – double sens route des plages
AP réglementant temporairement les usages de l’eau dans le Morbihan et déclarant leniveau de gestion « alerte » sur les zones de gestion « Aff », « Axe Blavet », « Axe Vilaine », « Belle-île-en-mer »/ « Blavet rive droite »/ « Blavet rive gauche », « Groix », « Hoedic », « Houat », « Littoral », « Oust aval », et «Scorff » au titre de la sécheresse
AP Réglementant temporairement les usages de l’eau dans le Morbihan et déclarant le niveau de gestion « alerte » sur les zones de gestion au titre de la sécheresse
AM-PM-2026/56 : Délimitant et fixant les modalités de surveillance des zones de baignades des plages de SAINT-PHILIBERT
AP Portant approbation des modifications et suspensions de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Saint-Philibert
AP Réglementant temporairement les prélèvements d’eau dans le milieu naturel et les usages d’eau potable pour la zone de gestion de I’Affet du Littoral dans le département du Morbihan
AM-PM-2025/75 : Lutte contre les bruits de voisinage : interdiction de travaux bruyants durant les mois de juillet et août
AM N° PM/2025/35 Arrêté réglementant le collecte des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Saint-Philibert
AM N°PM/2025/25 – Règlementation du site naturel de KERYONDRE KERCADORET
AP N°2024-12-11_56.RI – Reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Morbihan
AP N° 2024-46-IA – Définissant une zone d’application de mesures supplémentaires de prévention vis-a-vis du risque d’introduction du virus d’influenza aviaire hautement pathogène dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs à partir de l’avifaune sauvage maritime
Arrêté n° 2024_027 – Extinction et suppression de l’éclairage public sur le territoire de la commune
AM-PM/2023/131 – Réglementation permanente de la circulation et du stationnement au droit des chantiers exécutés ou contrôles par des concessionnaires ou des services publics
AM-PM/2023/17 – Interdiction de plonger ou sauter dans la rivière de Crac’h depuis le Pont de Kerisper
AM PM/2022/87 – Réglementation du stationnement zone bleue – Parking de Port Deun
AM-PM-2022/101 : Lutte contre les bruits de voisinage : interdiction de travaux bruyants durant les mois de juillet et août
