Saint-Philibert

Calamité agricole – excès de pluie été 2021

Mise à jour le 04/04/2022

Le caractère de calamité agricole pour les dommages causés par les excès de pluie du 15 juin 2021 au 14 juillet 2021 concernant les productions de miel a été reconnu par arrêté ministériel du 2 mars 2022 pour l’ensemble du département, à l’exception des communes suivantes 

PLOURAY, LANGONNET, LE SAINT, GOURIN, ROUDOUALLEC

Les dossiers de demande d’indemnisation (cf pièces jointes ci-dessous) sont à déposer du 5 avril 2022 au 4 mai 2022 à la DDTM à l’adresse suivante :

DDTM du Morbihan
1 allée du Général Le Troadec
BP 520
56019 Vannes cedex

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la DDTM au 02 56 63 74 23 ou 02 56 63 74 24

arrêté préfectoral

Renseignements complémentaires sur le site de la Préfecture du Morbihan