COVID -19 Réglementation et arrêtés
Restriction des déplacements
À partir du 6 avril, l’attestation de déplacement dérogatoire peut être générée au format numérique sur smartphone et tablette.
Pour générer l’attestation de déplacement dérogatoire au format numérique, vous devez remplir le formulaire disponible ? www.interieur.gouv.fr/…/Attestation-de-deplacement-derogato…
⚠️ L’attestation de déplacement dérogatoire au format papier reste valable.
? Pas de collecte des données personnelles & pas de fichier constitué.
ℹ️ Ce format a vocation à faciliter l’utilisation de l’attestation. Il ne remet pas en cause le respect très strict du confinement.
Mode d’emploi
En application de l’article 3 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il est rappelé que l’accès et la circulation dans les bois et forêts publics et privés sont limités par le strict respect des règles du confinement c’est–à-dire pour un déplacement bref, dans le limite d’une heure et dans un rayon d’un kilomètre autour du domicile.
L’accès aux forêts est autorisé aux agriculteurs, propriétaires forestiers ou ayants droit, aux gestionnaires forestiers, aux entrepreneurs de travaux forestiers, aux exploitants forestiers, dans le seul cadre de la réalisation de travaux sylvicoles à vocation économique ou d’interventions d’urgence, dans le strict respect des mesures barrières édictées par le gouvernement.
Les travaux réalisés à titre individuel et non professionnel tels que l’abattage, le façonnage et le transport des bois ne sont pas autorisés.
La levée de ces restrictions sera conditionnée par les prochaines décisions gouvernementales dans le cadre de la gestion de la crise du Covid-19
NOUVELLE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE
Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été publiée par le ministère de l’Intérieur et est désormais valable. Ce nouveau formulaire comprend plus de cases mais contient des conditions plus restrictives. Il reste obligatoire pour toutes les sorties de votre domicile.
Ce formulaire, à porter obligatoirement sur vous sous forme papier lors de vos sorties, comprend désormais sept propositions au lieu de cinq dans la version initiale (vous pouvez le télécharger ICI)
Les principaux changements concernent les restrictions annoncées par le gouvernement, dont, comme attendu, l’encadrement plus stricte de la pratique d’une activité physique.
Autre modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais indiquer l’horaire de sortie du domicile.
A savoir : les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables. Attention, toutefois, à ajouter, de façon manuscrite, l’heure de sortie et, si nécessaire, un des nouveaux motifs.
NOUVELLE ATTESTATION PROFESSIONNELLE
Celle-ci indique maintenant la durée de validité.Téléchargez-la
Réouverture des commerces de détail de vente de tissus et de matériels de couture
Le Gouvernement, par un décret publié ce vendredi 24 avril au Journal officiel, a autorisé l’ouverture des commerces de détail de textiles en magasin spécialisé. Les magasins concernés sont ceux qui commercialisent à titre principal des tissus, textiles, fils et autres articles de couture.
Il s’agit de permettre à chaque Français qui le souhaite de se procurer les matières premières nécessaires à la confection de masques ou d’autres équipements de protection textile en vue du déconfinement.
Plus d’infos > http://www.morbihan.gouv.fr/…/Reouverture-des-commerces-de-…
“click & collect” ?
Les activités d’achat à distance et de retrait de commande “click & collect” ou bien de livraison sont autorisés pendant la période confinement, sous réserve de l’application des mesures barrières.
✅ Les déplacements des particuliers ayant pour objet le retrait d’un colis ou d’une commande sont autorisés au titre des « déplacements pour effectuer des achats de première nécessité », quelle que soit la nature du bien.
✅ Cette disposition concerne les activités de “click & collect” ? qui permet à un magasin de vendre ses marchandises en ligne et de délivrer la commande à ses clients en magasin.
✅ Cette disposition concerne également les activités de “point relais” ?
Cette mise en avant des activités de livraison et de retrait de commandes participe de l’action globale déployée par le Gouvernement en faveur du maintien de l’activité.
Toutes les infos ? http://www.morbihan.gouv.fr/…/Le-click-and-collect-est-poss…
Lever d’interdiction de vente des boissons de groupe IV et V
Interdiction de vente à emporter des boissons des groupes IV et V dans le Morbihan
Par arrêté préfectoral du 16 avril 2020, la vente à emporter des boissons des groupes IV et V est interdite dans le #Morbihan à compter du vendredi 17 avril 2020 et jusqu’au lundi 11 mai 2020.
Les dispositions de l’arrêté s’appliquent aux établissements pratiquant la vente à emporter ainsi qu’aux entreprises pratiquant la livraison à domicile de boissons alcoolisées.
Il s’agit notamment des commerces alimentaires (épiceries, grandes et moyennes surfaces, magasins de distribution alimentaires), sandwicheries et établissements assimilés, terminaux de cuisson, points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter ou les sociétés de service qui pratiquent la livraison de boissons alcoolisées à domicile.
Toute infraction à l’arrêté est passible de sanctions prévues par les lois et règlements.
Pour retrouver l’arrêté préfectoral > http://www.morbihan.gouv.fr/…/Interdiction-de-vente-a-empor…
Mesures d’hygiène et de distanciation sociale dites « barrières » dans les commerces alimentaires
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020
Interdiction activités nautiques, littorales, locations saisonnières
Conformément au décret 2020-260 du 16 mars portant réglementation des déplacements contre la propagation du virus COVID-19, les activités maritimes et littorales de plaisance et de loisirs nautiques dans leur acception large, qu’elles soient pratiquées en groupes ou en isolé, encadrées ou non sont interdites jusqu’au 11 mai 2020.
Les contrevenants s’exposent bien entendu aux sanctions prévues par le décret. La gendarmerie maritime est chargé de veiller à la bonne application de ces règles temporaires et n’hésitera pas à verbaliser les contrevenants
Les arrêtés préfectoraux concernant l’interdiction de l’accès aux plages, sentiers côtiers et cales de mise à l’eau des bateaux dans les communes du Morbihan et la limitation des accès aux îles sont prolongés jusqu’au 11 mai 2020
?L’accès aux plages, sentiers côtiers et cales de mise à l’eau des bateaux est interdite dans les communes du Morbihan à depuis le 18 mars 2020 à 18h et jusqu’au 11 mai 2020 à l’exception des professionnels dont l’activité nécessite un accès à ces lieux.
Plus d’infos > http://www.morbihan.gouv.fr/Actualites
?Un arrêté préfectoral pris le 15 avril par le préfet du Morbihan prolonge l’arrêté du 30 mars concernant la limitation des accès aux îles, jusqu’au 11 mai 2020.
Réparation automobile
En complément de notre première information concernant la réparation automobile, transmise récemment pour répondre à une situation d’urgence (grand nombre d’appels sur nos différents points d’entrée…), la préfecture du Morbihan complète ses éléments.Pour soutenir l’engagement des services d’urgence mais aussi des salariés relevant d’une activité essentielle à la vie économique du département dans cette période d’épidémie de Coronavirus, plusieurs initiatives solidaires ont été mises en places par les réparateurs automobiles dans le Morbihan et en Bretagne et notamment par le biais du Conseil national des professions de l’automobile.
Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) – Région Bretagne
Ainsi, la branche professionnelle représentée par le CNPA a :
- Mis en place une application “ROULONS ZEN” qui permet de trouver immédiatement un professionnel de la réparation par géolocalisation > http://www.roulonszen.fr/
- Établi une liste des ateliers de réparation automobile du Morbihan qui restent à la disposition de la population et surtout des professionnels de santé, de secours et de sécurité.
Les personnes peuvent consulter la liste des ateliers tenue à jour sur le site du CNP
Jardineries et pépiniéristes
La commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles agricoles, fournitures nécessaires aux exploitations agricoles, mentionnées à l’annexe du décret n°2020-293 du 23 mars 2020) est autorisée.
Est autorisée également la commercialisation des plants à visée alimentaire (légumes, petits fruits, plantes aromatiques) pour les particuliers sous divers modes :
– dans les rayons des jardineries actuellement ouvertes au titre des activités autorisées par le décret du 23 mars 2020 (fourniture nécessaire aux exploitations agricoles, commerce d’aliments et de fournitures pour animaux de compagnie…)
– via des dispositifs de retrait de commande et/ou des services de livraison à domicile mis en place par les jardineries, qu’elles soient actuellement ouvertes ou fermées.
Par ailleurs, le préfet rappelle que le strict respect des consignes sanitaires doit être observé sur l’ensemble des activités, qu’il s’agisse de l’accès aux marchés et aux commerces, du retrait de commandes, des livraisons ou de la vente sur le lieu de production.
