Saint-Philibert

Modification n°2 du PLU

Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques