Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU


Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques

 

ENQUÊTE PUBLIQUE - RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR



ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU

Arrêté municipal en date du 2 novembre 2015 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°1 du PLU

 

Avis d’enquête publique modification n°1 du PLU

 

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B- Extrait du PLU avant modification

C- Projet de modification des pièces du PLU

D- Additifs plan

D- Additifs schéma directeur des eaux pluviales

E- Avis des personnes publiques

Plan de masse – Vue aérienne

 

ENQUÊTE PUBLIQUE - Rapport du Commissaire Enquêteur