Saint-Philibert

Enquêtes publiques

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Philibert, arrêté par délibération du conseil municipal n°2018.15 en date du 19 février 2018. Cette enquête publique se déroulera du mercredi 4 juillet 2018 à 09h00 au lundi 3 septembre 2018 à 17h00, soit une durée de 62 jours consécutifs.

Un ou plusieurs membres de la commission d’enquête seront présents à la mairie de Saint-Philibert, pendant la durée de l’enquête, pour recevoir les observations ou propositions écrites ou orales du public, aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 04 juillet 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Jeudi 12 juillet 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Vendredi 20 juillet 2018 de 14h00 à 17h00,
  • Mardi 24 juillet 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Samedi 04 août 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Lundi 06 août 2018 de 14h à 17h00,
  • Jeudi 16 août 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Mercredi 22 août 2018 de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 27 août 2018 de 14h00 à 17h00,
  • Lundi 03 septembre 2018 de 09h00 à 12h00,
  • Lundi 03 septembre 2018 de 14h00 à 17h00.

Dossier PLU révisé arrêté et soumis à enquête publique:

O. Couvertures et sommaire
–  0a PLU arrêt couvertures
Oa PLU Sommaire
1. Rapport de présentation
– 1.1.a EIE
– 1.1.b Territoire et Population
– 1.1.c. Justifications
1.1.d Évaluation environnementale
– 1.2. Résumé non technique
– 1.3. Changement de destination
2. PADD
2. PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation
– 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement écrit
– 4. Règlement écrit
5. Règlement graphique
– 5. Règlement graphique bourg
5.1 Règlement graphique commune
6. Annexes
– 6.1 Servitudes
– 6.1.a Tableau des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.b Planche graphique des servitudes d’utilités publiques
 6.1.c. Arrêté préfectoral modifiant périmètres MH
– 6.2 Annexes sanitaires
– 6.2.a Note annexes sanitaires
– 6.2.b. Notice du SDAP
– 6.2.c. Annexe du SDAP
– 6.2.d Plan de zonage pour avis Saint-Philibert janvier 2018
– 6.3 Délibération du Conseil municipal
 6.3.a. Révision PLU Délibération de prescription
– 6.3.b. Débat sur les orientations du PADD – 30 06 2017
6.4 Compte-rendu des réunions PPA
– 6.4.a. CR de la réunion PPA (Cadre réglementaire – PAC – 23052016)
– 6.4.b. CR de la réunion PPA (Synthèse du diag+PADD – 28032017)
– 6.4.c. CR de la réunion PPA (Avant arrêt – 21112017)
6.5 Inventaire des zones humides
 6.5.a. Localisation des zones humides et cours d’eau
– 6.5.b. Caractéristiques des zones humides et cours d’eau
6.6 Classement sonore des axes routiers
– 6.6.a. Arrêté de classement sonore des voies départementales
– 6.6.b. Cartographie du classement sonore des axes routiers
6.7 Zones de saisines archéologiques
– 6.7.a. Liste des zones de saisines archéologiques
 6.7.b. Carte des zones de saisines archéologiques
6.8 Zones de préemptions au titre des ENS
– 6.8. Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
6.9 Diagnostic du patrimoine maritime
– 6.9.a Diagnostic patrimoine bâti maritime_Saint-Philibert
– 6.9.b Carte des bâtis d’intérêt
– 6.9.c Fiches recensement_bâti d’intérêt
6a PLU arrêt couvertures annexes

Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

Consultation PPA

Observations et propositions du public transmises par voie électronique :


PROJET BOIS DU DOLMEN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen.

L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration d’Utilité Publique

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2017, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique sur le projet de réalisation du lotissement du Bois du Dolmen. L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Philibert du 19 juin au 5 juillet 2017.

Avis après enquête:


ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU


ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU