Saint-Philibert

Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2017, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique sur le projet de réalisation du lotissement du Bois du Dolmen.
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Philibert du 19 juin au 5 juillet 2017.

 

1- Notice explicative

2 – Plan de situation

3 – Plan p + rim + tral

5 – Principales caractéristiques des ouvrages les plus importants

6 – Appréciation sommaire des dépenses

7 – Délibération n° 2016.67 – Validation du dossier de DUP

 PA 8E – BT Eclairage

PA 8A – Voirie

PA 8B – Altimétrie

PA 8 C – Assainissement

PA 8D – AEP GCRT

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU


Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR



ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU

Arrêté municipal en date du 2 novembre 2015 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°1 du PLU

 

Avis d’enquête publique modification n°1 du PLU

 

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B- Extrait du PLU avant modification

C- Projet de modification des pièces du PLU

D- Additifs plan

D- Additifs schéma directeur des eaux pluviales

E- Avis des personnes publiques

Plan de masse – Vue aérienne

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – Rapport du Commissaire Enquêteur