Saint-Philibert

Enquêtes publiques

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION PLU

– Arrêté n°2018.79 prescrivant l’enquête publique du PLU en cours de révision

 

AVIS PPA

 

Observations et propositions du public transmises par voie électronique :
Courriel C1 du 04/07/2018 – F. DE LA CELLE
Courriel C2 du 04/07/2018 – A. GIRRE

– Courriel C3 du 16/07/2018 – BARBIER

 

DOSSIER PLU ARRÊTÉ :

O. Couvertures et sommaire
–  0a PLU arrêt couvertures
Oa PLU Sommaire
1. Rapport de présentation
– 1.1.a EIE
– 1.1.b Territoire et Population
– 1.1.c. Justifications
1.1.d Évaluation environnementale
– 1.2. Résumé non technique
– 1.3. Changement de destination
2. PADD
2. PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation
– 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement écrit
– 4. Règlement écrit
5. Règlement graphique
– 5. Règlement graphique bourg
5.1 Règlement graphique commune
6. Annexes
– 6.1 Servitudes
– 6.1.a Tableau des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.b Planche graphique des servitudes d’utilités publiques
 6.1.c. Arrêté préfectoral modifiant périmètres MH
– 6.2 Annexes sanitaires
– 6.2.a Note annexes sanitaires
– 6.2.b. Notice du SDAP
– 6.2.c. Annexe du SDAP
– 6.2.d Plan de zonage pour avis Saint-Philibert janvier 2018
– 6.3 Délibération du Conseil municipal
 6.3.a. Révision PLU Délibération de prescription
– 6.3.b. Débat sur les orientations du PADD – 30 06 2017
6.4 Compte-rendu des réunions PPA
– 6.4.a. CR de la réunion PPA (Cadre réglementaire – PAC – 23052016)
– 6.4.b. CR de la réunion PPA (Synthèse du diag+PADD – 28032017)
– 6.4.c. CR de la réunion PPA (Avant arrêt – 21112017)
6.5 Inventaire des zones humides
 6.5.a. Localisation des zones humides et cours d’eau
– 6.5.b. Caractéristiques des zones humides et cours d’eau
6.6 Classement sonore des axes routiers
– 6.6.a. Arrêté de classement sonore des voies départementales
– 6.6.b. Cartographie du classement sonore des axes routiers
6.7 Zones de saisines archéologiques
– 6.7.a. Liste des zones de saisines archéologiques
 6.7.b. Carte des zones de saisines archéologiques
6.8 Zones de préemptions au titre des ENS
– 6.8. Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
6.9 Diagnostic du patrimoine maritime
– 6.9.a Diagnostic patrimoine bâti maritime_Saint-Philibert
– 6.9.b Carte des bâtis d’intérêt
– 6.9.c Fiches recensement_bâti d’intérêt
6a PLU arrêt couvertures annexes

 

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE

« En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen.
L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert. »

Avis d’enquête publique parcellaire

Arrêté préfectoral du 02.05.18
Délibérations
– Dossier d’enquête parcellaire

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet Bois du Dolmen

 

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2017, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique sur le projet de réalisation du lotissement du Bois du Dolmen.
L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Philibert du 19 juin au 5 juillet 2017.

 

1- Notice explicative

2 – Plan de situation

3 – Plan p + rim + tral

5 – Principales caractéristiques des ouvrages les plus importants

6 – Appréciation sommaire des dépenses

7 – Délibération n° 2016.67 – Validation du dossier de DUP

 PA 8E – BT Eclairage

PA 8A – Voirie

PA 8B – Altimétrie

PA 8 C – Assainissement

PA 8D – AEP GCRT

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU


Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR



ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU

Arrêté municipal en date du 2 novembre 2015 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°1 du PLU

 

Avis d’enquête publique modification n°1 du PLU

 

Consultable en mairie (aux heures d’ouverture) ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

Les questions et remarques sont à adressées par courrier ou sur le registre prévu à cet effet en mairie à Monsieur Le Commissaire Enquêteur

 

A – Note de présentation

B- Extrait du PLU avant modification

C- Projet de modification des pièces du PLU

D- Additifs plan

D- Additifs schéma directeur des eaux pluviales

E- Avis des personnes publiques

Plan de masse – Vue aérienne

 

ENQUÊTE PUBLIQUE – Rapport du Commissaire Enquêteur