Cale de port deun

 

 

Articles 1: Dispositions générales

Durant la période de basse saison, du 01 novembre de l’année N-1 au 31 mars de l’année suivante, l’accès à la cale de mise à l’eau est libre pour les unités de moins de 6 mètres, les autres opérations doivent s’effectuer sur autorisation de la mairie.
Durant la période de haute saison du 01 avril au 31 octobre de l’année N, l’accès est subordonné à l’obtention d’un badge suivant les conditions ci-après.

 

Articles 2: Tarifs

 

La tarification est fixée par le conseil municipal sur les conditions d’accès à la cale et le stationnement sur les emplacements matérialisés au sol pour une longueur maximum de 5 mètres :
 

TARIFS 2016

TARIFS ACCÈS CALE POUR MISE A L’EAU PARTICULIERS

BADGES Badge 1 mise à l’eau Badge 5 mises à l’eau Badge 10 mises à l’eau Badge 50 mises à l’eau Badge 100 mises à l’eau
Résidents
St Philibert
 13 €  56 € 101 €  256 € 406 €
Non résidents
St Philibert
 17 €  74 €  129 €  309 € 509 €

Nota : Forfait de création de badge : 7 €

 

TARIFS STATIONNEMENT DERIVEURS ET CATAMARANS
5 METRES MAXIMUM SUR LA BASE DE PORT DEUN (pas de badge)

Caractéristiques des bateaux Tarif plein – Non résident
Forfait mensuel
Abattement 35% – Résidents de St Philibert
Forfait mensuel
 Basse saison  Haute saison  Basse saison  Haute saison
Monocoque – 5 mètres 34 € 91 € 24 € 60 €
Multicoque – 5 mètres 44 € 129 € 30 € 85 € 

 

TARIFS ACCES CALE POUR MISE A L’EAU PROFESSIONNELS

Nota : Forfait de création de badge : 7 €

BADGES Badge 20 mises à l’eau Badge 50 mises à l’eau Forfait mensuel
+ de 100 mises à l’eau par mois
Professionnels  100 €  250 €  300 €

Nota : Forfait création de badge : 7 €

 

Article 3 : Réservation emplacements  

Les propriétaires de dériveurs ou catamarans ont la possibilité d’effectuer des réservations pour les emplacements pour les mois de juillet et août sous les conditions suivantes :
– Demande écrite classée par date d’arrivée en mairie de Saint Philibert
La réservation se fait sur un mois complet.

 

 Article 4: Obtention du badge

L’accès à la cale est soumis à l’achat d’un badge.
Toute personne désirant un badge doit se présenter au bureau de la base nautique de Port Deun (horaires d’ouverture) pendant les mois de juillet et août ; et en mairie (de 9 H à 12 H et 13 H 30 à 17 H du lundi au samedi midi, sauf mardi après midi et jeudi après midi) pendant les mois d’avril mai juin septembre et octobre.
Le badge est remis sur présentation d’une pièce d’identité.
Le tarif «résidents Saint-Philibert » est accordé sur présentation d’un justificatif (facture eau, edf, taxe habitation…. ) de résidence.
Le badge est strictement personnel.
Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’annulation du badge.

Article 5: Conditions d’accès

Les mises à l’eau doivent s’effectuer le plus rapidement possible afin de laisser le libre accès sur la cale.
Le stationnement des véhicules et la circulation piétonne sous les barrières sont interdits.

Article 6 : Stationnement

La présence sur la cale des véhicules et remorques est limitée à la durée de manœuvre pour les opérations ponctuelles.
Tous les mouvements s’effectuent sous la seule responsabilité des usagers. La commune se dégageant de toute responsabilité notamment en cas de vol, dégradations ou autres méfaits.
Le stationnement sur le parking est réglementé. Les remorques sont obligatoirement dételées. L’usager ne respectant pas les consignes générales se verra retiré l’usage du badge.

Article 7: Responsabilité

La commune n’est pas responsable des avaries, dégradations et dégâts de toute nature causés, y compris par des événements naturels, aux bateaux, à l’exception de ceux causés par ses agents. Il en est de même pour les vols qui seraient commis, au préjudice des propriétaires.

Article 8: Infractions

Toute infraction au présent règlement sera constatée par les agents chargés de la surveillance de la cale et les contrevenants poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R2615 du Code Pénal.

Article 9 : Divers

Toutes activités non prévues au présent règlement doivent faire l’objet d’une demande à la mairie.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins des services publics en mission.