Saint-Philibert

Elections

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Inscriptions sur les listes électorales :

–          Inscription d’office à 18 ans.

Principe :

Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit d’office sur les listes électorales, sans autre démarche de sa part. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription.

Attention : en l’absence de courrier, il convient de s’assurer que l’inscription a bien été faite, car il est possible que l’INSEE n’ait pas transmis l’information, par exemple si vous avez emménagé récemment ou si les formalités de recensement citoyen n’ont pas été faites.

Personnes concernées :

Les Français ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 février de l’année suivante. Les années d’élection, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office.

–          Nouvelle inscription.

Principe :

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. Il s’agit d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur :

IL faut remplir les conditions suivantes :

–          Etre âgé d’au moins 18 ans au dernier jour de février, et en cas d’élection, la veille du 1er tour de scrutin

–          Etre de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

–          Jouir de ses droits civiques et politiques.

Où s’inscrire :

–          Soit à la mairie de votre domicile,

–          Soit à la mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

–          Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

–          Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à une résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s’inscrire :

–          Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,

–          Soit par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces,

Document à fournir :

–          Formulaire d’inscription – Cerfa n°12669*01 (à télécharger ou à remplir sur place)

–          Pièce d’identité qui prouve la nationalité française,

–          Justificatifs de domicile

Quand s’inscrire :

Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant le 31 décembre.

–          Déménagement .

Principe :

Lors d’un déménagement, il est nécessaire de déclarer le changement d’adresse auprès de la commune du nouveau domicile.

Si vous changez de commune, les formalités ne sont pas les mêmes que si vous restez dans la même ville.

Vous déménagez dans une autre commune :

Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune en procédant aux mêmes formalités que pour une 1ère inscription. Vous serez ensuite radié automatiquement de votre ancien domicile.

Vous restez dans la même commune :

Vous le signalez à votre mairie, justificatifs à l’appui (carte nationale d’identité et justificatifs de domicile) soit :

–          Citoyen européen

Principe :

Les citoyens de l’Union Européenne qui résident en France peuvent participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français. Pour exercer ce droit de vote, ils doivent être inscrits sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique.

Quelles sont les élections concernées :

  • Les élections européennes et les municipales,
  • Les élections municipales seulement,
  • Ou les élections européennes seulement. Pour ces dernières, il faut choisir le pays dans lequel vous souhaitez exercer votre droit de vote. En effet, il n’est pas possible de voter plusieurs fois pour un même scrutin.

Formulaires à utiliser :

–          Pour les élections municipales :               Cerfa n°12670*01

–          Pour les élections européennes :           Cerfa n°12671*01

–          Carte électorale

Principe :

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant une pièce d’identité ou une attestation d’inscription.

Si la carte comporte une erreur, il convient d’en informer la mairie.

Durée de validité :

La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante. Des nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 ans. A titre d’information, en 2012, année de refonte, tous les électeurs ont reçu une nouvelle carte.