Saint-Philibert

Révision

RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

 

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE – RÉVISION PLU

– Arrêté n°2018.79 prescrivant l’enquête publique du PLU en cours de révision

 

AVIS PPA

 

Observations et propositions du public transmises par voie électronique :
Courriel C1 du 04/07/2018 – F. DE LA CELLE
Courriel C2 du 04/07/2018 – A. GIRRE
– Courriel C3 du 16/07/2018 – BARBIER

 

Par délibération n° 2016-07 en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

Présentation de la synthèse du diagnostic et du PAD

Délibération 2017.62 – Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Panneaux d’exposition suite au PADD

 

La commune de Saint-Philibert a prescrit la révision de son plan local d’urbanisme (PLU), en janvier 2016.
La 1ère phase de travail, axée sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), a fait l’objet d’une réunion publique le 13.04.2017 et a été débattu au sein du conseil municipal le 30.06.2017
Le PADD apporte comme objectifs pour la commune, la création de nouveaux logements, tout en préservant les zones naturelles, agricoles et aquacoles du territoire.

Il faut réduire la consommation foncière en densifiant les zones urbanisées ; réaffirmer la vocation « non constructible » des espaces agricoles ou naturels ; lutter contre l’étalement urbain ; maintenir la qualité des paysages et préserver la biodiversité.

La 2ème phase de travail de l’ensemble du comité de pilotage PLU est de retranscrire les objectifs du PADD, dans le règlement écrit et graphique du futur PLU.
Ce travail touche à sa fin. L’arrêt du futur PLU sera délibéré en séance du conseil municipal, en février 2018. A ce titre, une réunion publique, de présentation du futur PLU, s’est déroulée le jeudi 11 janvier 2018, à 20h00, salle du Mousker.

 

L’enquête publique, quant à elle, se déroulera en juillet 2018 (dates à préciser). Un commissaire enquêteur sera nommé par le Tribunal Administratif de Rennes, afin de recueillir les suggestions et remarques du public et également, donné son avis sur le document d’urbanisme. L’enquête publique aura lieu en mairie, aux  heures habituelles d’ouverture. Les documents seront également disponibles sur le site de la mairie. »

Présentation du projet PLU avant son arrêt

 

ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

« Le projet de Plan Local d’Urbanisme a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 19 février 2018.

Le PLU « arrêté » est soumis pour avis aux Personnes Publiques Associés (PPA) ainsi qu’aux communes limitrophes et EPCI directement intéressés etc… . Il n’est donc pas exécutoire à ce jour.

Le délai de réponse des organismes consultés est de 3 mois à compter de la réception du dossier. Aussi, l’enquête publique ne pourra se dérouler qu’à l’issue de ce délais. Cette enquête publique sera réalisée conformément aux articles L.123-1 à L.123-19 et R.123-11 du code de l’environnement.

 

DOSSIER PLU ARRÊTÉ :

O. Couvertures et sommaire
–  0a PLU arrêt couvertures
Oa PLU Sommaire
1. Rapport de présentation
– 1.1.a EIE
– 1.1.b Territoire et Population
– 1.1.c. Justifications
1.1.d Évaluation environnementale
– 1.2. Résumé non technique
– 1.3. Changement de destination
2. PADD
2. PADD
3. Orientations d’aménagement et de programmation
– 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Règlement écrit
– 4. Règlement écrit
5. Règlement graphique
– 5. Règlement graphique bourg
5.1 Règlement graphique commune
6. Annexes
– 6.1 Servitudes
– 6.1.a Tableau des servitudes d’utilités publiques
– 6.1.b Planche graphique des servitudes d’utilités publiques
 6.1.c. Arrêté préfectoral modifiant périmètres MH
– 6.2 Annexes sanitaires
– 6.2.a Note annexes sanitaires
– 6.2.b. Notice du SDAP
– 6.2.c. Annexe du SDAP
– 6.2.d Plan de zonage pour avis Saint-Philibert janvier 2018
– 6.3 Délibération du Conseil municipal
 6.3.a. Révision PLU Délibération de prescription
– 6.3.b. Débat sur les orientations du PADD – 30 06 2017
6.4 Compte-rendu des réunions PPA
– 6.4.a. CR de la réunion PPA (Cadre réglementaire – PAC – 23052016)
– 6.4.b. CR de la réunion PPA (Synthèse du diag+PADD – 28032017)
– 6.4.c. CR de la réunion PPA (Avant arrêt – 21112017)
6.5 Inventaire des zones humides
 6.5.a. Localisation des zones humides et cours d’eau
– 6.5.b. Caractéristiques des zones humides et cours d’eau
6.6 Classement sonore des axes routiers
– 6.6.a. Arrêté de classement sonore des voies départementales
– 6.6.b. Cartographie du classement sonore des axes routiers
6.7 Zones de saisines archéologiques
– 6.7.a. Liste des zones de saisines archéologiques
 6.7.b. Carte des zones de saisines archéologiques
6.8 Zones de préemptions au titre des ENS
– 6.8. Zones de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles
6.9 Diagnostic du patrimoine maritime
– 6.9.a Diagnostic patrimoine bâti maritime_Saint-Philibert
– 6.9.b Carte des bâtis d’intérêt
– 6.9.c Fiches recensement_bâti d’intérêt
6a PLU arrêt couvertures annexes