PLU

Le PLU est un document opérationnel qui intègre à la fois les questions d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’aménagement et de développement durable.

Enjeux et objectifs de la commune :

Réorganiser l’agglomération
Préserver les activités primaires
Conforter les activités à l’année
Préserver les sites naturels de qualité
Mettre en valeur le patrimoine historique
La protection et la mise en valeur des villages

Retrouvez ici la carte des risques de submersion marine

Doctrine risques de submersion marine

 

2017 04 13 reunion publique plu

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

« REVISION DU PLU

Par délibération n° 2016-07 en date du 25 janvier 2016, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme.

 

MODIFICATION N°2 DU PLU

Délibération n°2016.87 en date du 24/11/2016 – approbation de la modification n°2 du PLU – dossier approuvé 

« Par délibération n°2015-82 en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUia de Port Deun pour permettre l’accueil de nouveaux emplois liés au pôle nautique, activité à l’année à conforter identifiée par le PADD. »

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

Arrêté municipal n°2016/32 en date du 22 février 2016 prescrivant la modification n°2 du PLU

Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU »

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques

 

MODIFICATION DU PLU

Délibération n°2016.34 – approbation de la modification n°1 du PLU – dossier approuvé

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

« Par délibération n°2015-61 en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Canapleye, situé en zone 2AUa afin de les transformer en zone 1AUa. »

Bois du Dolmen  : Modification du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa

Arrêté municipal en date du 2 novembre 2015 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°1 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°1 du PLU »

 

A – Note de présentation

B- Extrait du PLU avant modification

C- Projet de modification des pièces du PLU

D- Additifs plan

D- Additifs schéma directeur des eaux pluviales

E- Avis des personnes publiques

Plan de masse – Vue aérienne

 

Dossier du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Philibert approuvé le 06 juillet 2010 :

 

0 – Liste des documents [0,012Mo]

1 – Délibération approbation signée par le Préfet [0,364Mo]

2 – Rapport de présentation St Philibert approbation du 06-07-10
– Partie 1 – Les données du territoire : Etat initial de l’environnement
Partie 1 bis – Les données du territoire : Diagnostic
Partie 2 - Les enjeux du territoire et les choix retenus
Partie 3 – L’évaluation environnementale du PLU
Partie 4 -La conformité avec les lois d’aménagement et d’urbanisme

3 – PADD St Philibert approbation du 06-07-10

4 – Document orientations aménagement St Philibert approbation du 06-07-10

5 – Règlement St-Philibert approbation du 06-07-10 [0,868Mo]

6 – Plan zonage bourg St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [2,1Mo]

6 – Plan zonage d’ensemble St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [3,7Mo]

7 – Tableau de servitudes St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [0,016Mo]

8 – Plan servitudes St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [2,1Mo]

9 – Notice sur les annexes sanitaires St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [0,02Mo]

10 – Plan assainissement St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [2,1Mo]

10 – Plan réseau eau potable St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [1,9Mo]

11 – Plan classement sonore St Philibert pour approbation du 06-07-10 [1,5Mo]

12 – Annexe lotissements pour approbation du 06-07-10 [0,12Mo]

13 – Plan des ENS St-Philibert pour approbation du 06-07-10 [1,4Mo]

14 – Schéma directeur- bassins [2,6Mo]

15 – Schéma directeur – coef imperm [3,8Mo]

16 - Notice du Schéma Directeur [5,9Mo]