Saint-Philibert

Enquêtes publiques

RÉVISION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT PLUVIAL (SDAP)

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du schéma directeur d’assainissement pluvial de la commune de Saint-Philibert, du 05 décembre 2018 au 04 janvier 2019.

  • Arrêté n°URBA/2018/107 prescrivant l’enquête publique relative à la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune
  • Avis d’enquête publique portant sur la révision du Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial de la commune

Dossier soumis à enquête :

0 – couverturesommaire et page de garde
1 – délibération, arrêté prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et avis d’enquête publique
2 – notice de zonage d’assainissement pluvial
a. Annexe 1: Plan de zonage d’assainissement pluvial
b. Annexe 2: Présentation de techniques alternatives
3 – Décision de la MRAe de Bretagne après examen au cas par cas
4 – Évaluation environnementale du zonage d’assainissement eaux pluviales
5 – Information de la MRAe de Bretagne
6 – Registres: en mairie.
les observations et propositions du public transmises par voie électronique via l’adresse enquetepublique.stphilibert@orange.fr sont consultables ci-après
7 – Annexes:
a. plan des réseaux d’eaux pluviales
b. schéma directeur d’assainissement pluvial

Observations et propositions du public transmises par voie électronique:


RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Philibert, arrêté par délibération du conseil municipal n°2018.15 en date du 19 février 2018. Cette enquête publique s’est déroulée du mercredi 4 juillet 2018 à 09h00 au lundi 3 septembre 2018 à 17h00, soit une durée de 62 jours consécutifs.

Le dossier du projet de révision du PLU arrêté et soumis à enquête publique, les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables dans la rubrique “PLU / Ecologie – PLU / Révision“.


PROJET BOIS DU DOLMEN

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2018 et en application des dispositions prévues par le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique parcellaire en vue de délimiter exactement les immeubles à acquérir, le cas échéant par voie d’expropriation, pour permettre l’aménagement du lotissement du Bois du Dolmen.

L’enquête se déroulera du 16 juin ou 2 juillet 2018 à la mairie de Saint-Philibert.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration d’Utilité Publique

En exécution de l’arrêté du préfet du Morbihan du 02 mai 2017, il sera procédé dans la commune de SAINT-PHILIBERT à une enquête d’utilité publique sur le projet de réalisation du lotissement du Bois du Dolmen. L’enquête sera ouverte en mairie de Saint-Philibert du 19 juin au 5 juillet 2017.

Avis après enquête:


ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°2 du PLU


ENQUÊTE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLU