Saint-Philibert

Mouillages

Formulaire de demande de mouillage

 

La commission des Finances a étudié les tarifs des mouillages à appliquer en 2016 au cours de sa réunion, et soumet au Conseil Municipal ses propositions.

Tarif minimum applicable au 1er janvier 2018

Indice TP 02.03.2014 : 701.30

Indice TP 02.03.2015 : 697.20

Bateaux de plaisance : 30,50 € le mètre linéaire

Minimum de redevance applicable à toute occupation : 130 €

APPLICATIONS AUX FORMULES

Locataires : Zones asséchées (Trehennarvour) ((30,50 € HT x L) + 165 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Les Presses) ((30,50 € HT x L) + 300 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Rivière Men Er Belleg) ((30,50 € HT x L) + 300 € HT))

Locataires : Zones pleine eau (Kernevest) ((30,50 € HT x L) + 300 € HT))

Propriétaires : PROS 108.84 € HT

Visiteurs : toutes zones 108,34 € HT par mois – 10 € HT par jour

 

R : redevance en euros

a : coefficient multiplicateur

L : longueur en mètres

b : part fixe en euros

R = ((a x L) + b)

 

Après délibération, le Conseil municipal, décide, par 1 vote d’abstention et 14 pour de voter les tarifs pour les mouillages tels que désignés ci-dessus.