Saint-Philibert

Cale de port deun

 

Articles 1 : Dispositions générales
Durant la période de basse saison, du 01 novembre de l’année N-1 au 31 mars de l’année suivante, l’accès à la cale de mise à l’eau est libre pour les unités de moins de 6 mètres, les autres opérations doivent s’effectuer sur autorisation de la mairie.
Durant la période de haute saison du 01 avril au 31 octobre de l’année N, l’accès est subordonné à l’obtention d’un badge suivant les conditions ci-après.

Articles 2 : Tarifs
La tarification est fixée par le conseil municipal sur les conditions d’accès à la cale et le stationnement sur les emplacements matérialisés au sol pour une longueur maximum de 5 mètres :
 


  • TARIFS 2018

¤ CALE DE MISE A L’EAU
POUR LES PARTICULIERS

BADGES Badge 1
mise à l’eau
Badge 5
mises à l’eau
Badge 10
mises à l’eau
Badge 50
mises à l’eau
Badge 100
mises à l’eau
Résidents
St Philibert
 13 €  56 € 101 €  256 € 406 €
Non résidents
St Philibert
 17 €  74 €  129 €  309 € 509 €

Nota : Forfait de création de badge : 7 €


¤ STATIONNEMENT
DERIVEURS ET CATAMARANS
5 METRES MAXIMUM SUR LA BASE DE PORT DEUN

Caractéristiques des bateaux Tarif plein
Non résident
Forfait mensuel
Abattement 35% –
Résidents de St Philibert
Forfait mensuel
 Basse saison  Haute saison  Basse saison  Haute saison
Monocoque – 5 mètres 34 € 91 € 24 € 60 €
Multicoque – 5 mètres 44 € 129 € 30 € 85 € 


¤ CALE DE MISE A L’EAU

POUR LES PROFESSIONNELS

BADGES Badge 20 mises à l’eau Badge 50 mises à l’eau Forfait mensuel
+ de 100 mises à l’eau par mois
Professionnels  100 €  250 €  300 €

Nota : Forfait création de badge : 7 €

 

Article 3 : Réservation emplacements
Les propriétaires de dériveurs ou catamarans ont la possibilité d’effectuer des réservations pour les emplacements pour les mois de juillet et août sous les conditions suivantes :
– Demande écrite classée par date d’arrivée en mairie de Saint Philibert
– ou Formulaire à compléter
A noter que : La réservation se fait sur un mois complet.

Article 4: Obtention du badge
L’accès à la cale est soumis à l’achat d’un badge (7 €)
Toute personne désirant un badge doit se présenter :
¤ du mois d’avril à juin inclus et de septembre à octobre : en Mairie du lundi au vendredi de de 9 H à 12 H et 13 H 30 à 17 H (sauf mardi et jeudi après midi)
¤ en juillet et août (tous les jours de 10h à 17h) : au bureau de la base nautique de Port Deun

Le badge est remis sur présentation d’une pièce d’identité.
Le tarif «résidents Saint-Philibert » est accordé sur présentation d’un justificatif (facture eau, edf, taxe habitation…. ) de résidence.
Le badge est strictement personnel.
Toute infraction à ce règlement peut entraîner l’annulation du badge.

Article 5: Conditions d’accès
Les mises à l’eau doivent s’effectuer le plus rapidement possible afin de laisser le libre accès sur la cale.
Le stationnement des véhicules et la circulation piétonne sous les barrières sont interdits.

Article 6 : Stationnement
La présence sur la cale des véhicules et remorques est limitée à la durée de manœuvre pour les opérations ponctuelles.
Tous les mouvements s’effectuent sous la seule responsabilité des usagers. La commune se dégageant de toute responsabilité notamment en cas de vol, dégradations ou autres méfaits.
Le stationnement sur le parking est réglementé. Les remorques sont obligatoirement dételées. L’usager ne respectant pas les consignes générales se verra retiré l’usage du badge.

Article 7: Responsabilité
La commune n’est pas responsable des avaries, dégradations et dégâts de toute nature causés, y compris par des événements naturels, aux bateaux, à l’exception de ceux causés par ses agents. Il en est de même pour les vols qui seraient commis, au préjudice des propriétaires.

Article 8: Infractions
Toute infraction au présent règlement sera constatée par les agents chargés de la surveillance de la cale et les contrevenants poursuivis conformément à la législation en vigueur.
Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par l’article R2615 du Code Pénal.

Article 9 : Divers
Toutes activités non prévues au présent règlement doivent faire l’objet d’une demande à la mairie.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux navires et engins des services publics en mission.