Saint-Philibert

Urbanisme

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Délibérations et décrets

Urbanisme : Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2011.01.17)
Urbanisme : Retrait de la délibération relative à l’Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune – (Délibération n°2011.01.16)