Saint-Philibert

Urbanisme

Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française  http://www.service-public.fr

Délibérations et décrets

Urbanisme : Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2011.01.17)
Urbanisme : Retrait de la délibération relative à l’Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune – (Délibération n°2011.01.16)
Dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06 juillet 201

Projet de lotissement Bois du Dolmen

Bois du Dolmen : délibération n°2015-61  modifiant le PLU

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique du projet Bois du Dolmen

Arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique