Urbanisme

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Déliberations et décrets

Urbanisme : Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Philibert (Délibération n°2011.01.17)
Urbanisme : Retrait de la délibération relative à l’Institution du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune – (Délibération n°2011.01.16)
Dossier du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 06 juillet 2010

Bois du Dolmen : délibération n°2015-61

Mission Administrative

Réception et pré-inscription des dossiers de permis d’aménager, de construire, de démolir et déclaration de travaux avant leur transmission à la DDEA pour instruction définitive.

Les demandes de Certificats d’Urbanisme sont à déposer à la Mairie. Elles sont instruites par la DDEA et gérées par le Service Urbanisme.

Les demandes de renseignements d’urbanisme sont à déposer en Mairie auprès du Service Urbanisme.

Autres dossiers gérés par le Service Urbanisme et Travaux :

  • Arrêté d’alignement
  • Autorisation de voirie
  • Déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT)
  • Certificat de situation
  • Foncier de la commune

Mission d’Information
Le Service Urbanisme et Travaux informe sur :

  • Le cadastre
  • Le PLU
  • La législation du Code de l’Urbanisme
  • Les projets actuels ou futurs sur la commune
  • Les travaux de voirie
  • L’éclairage public
  • L’assainissement individuel ou collectif
  • Les sentiers piétons

Quelles autorisations pour quelles constructions ?

-2m² de SHOB : pas d’autorisation
De 2 à 20m² de SHOB : déclaration de travaux
+ de 20m² de SHOB : permis de construire

Mission de Conseil

Le personnel chargé du Service Urbanisme et Travaux est à la disposition du public pour le conseiller. Il est important de venir le consulter avec vos avant-projets afin que vous soyez conseillés le plus tôt possible sur ce qui est autorisé en matière d’urbanisme.

Le Service Urbanisme se déplace également pour visiter les chantiers et veille aux constructions sans autorisations qui entraînent un procès-verbal d’infraction et une demande par le Maire d’interrompre les travaux.

Démarches administratives

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S’adresser en Mairie au Service Urbanisme pour :

  • Demande de permis de construire une maison individuelle
  • Demande de permis de construire modificatif (après avoir obtenu l’autorisation de construire)
  • Déclaration préalable de travaux
  • Demande de certificat d’urbanisme

Vous pouvez consigner vos remarques sur un cahier disponible en Mairie et rencontrer l’adjoint à l’Urbanisme sur rendez-vous.

contact@stphilibert.fr

Ouverture : Lundi – Mercredi: 8 h 30-12 h 30 et 13 h 30 – 17 h 30
Mardi – Jeudi -Vendredi : 8 h 30-12 h 30