Saint-Philibert

Urbanisme

Retrouvez tous les formulaires et toutes les adresses utiles de l’administration sur le portail de l’administration française  http://www.service-public.fr


A l’attention des ERP et IOP ” ARNAQUE EN COURS

Des sociétés de registre accessibilité se présentent auprès des responsables et propriétaires d’ERP/IOP sus des aspects « officiels » et réclamant l’inscription obligatoire des Entreprises, Commerces de proximité, Collectivités etc…

Pour rappel, le registre public d’accessibilité est obligatoire mais celui-ci n’est en rien un article ou une fourniture à acheter. Il est constitué des documents en votre possession formant l’ensemble de la démarche de mise en accessibilité de l’ERP-IOP.

Pour plus de renseignement : http://www.l-arche.fr/


Délibérations et décrets


Fiches Pratiques


Arrêtés préfectoraux