Saint-Philibert

Modifications

MODIFICATION N°2 DU PLU

Délibération n°2016.87 en date du 24/11/2016 – approbation de la modification n°2 du PLU – dossier approuvé 

« Par délibération n°2015-82 en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUia de Port Deun pour permettre l’accueil de nouveaux emplois liés au pôle nautique, activité à l’année à conforter identifiée par le PADD. »

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

Arrêté municipal n°2016/32 en date du 22 février 2016 prescrivant la modification n°2 du PLU

Arrêté municipal n°2016/33 en date du 22 février 2016 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°2 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°2 du PLU »

 

A – Note de présentation

B – Extrait du PLU avant modification

C – Projet de modification des pièces du PLU

D – Avis des personnes publiques

 

MODIFICATION DU PLU

Délibération n°2016.34 – approbation de la modification n°1 du PLU – dossier approuvé

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

« Par délibération n°2015-61 en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Canapleye, situé en zone 2AUa afin de les transformer en zone 1AUa. »

Bois du Dolmen  : Modification du PLU pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUa

Arrêté municipal en date du 2 novembre 2015 prescrivant l’enquête publique relative au projet de la modification n°1 du PLU

Avis d’enquête publique modification n°1 du PLU »

 

A – Note de présentation

B- Extrait du PLU avant modification

C- Projet de modification des pièces du PLU

D- Additifs plan

D- Additifs schéma directeur des eaux pluviales

E- Avis des personnes publiques

Plan de masse – Vue aérienne