Saint-Philibert

Modifications

MODIFICATION N°2 DU PLU – secteur de Port Deun

Par délibération n°2015-82 en date du 29 septembre 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUia de Port Deun pour permettre l’accueil de nouveaux emplois liés au pôle nautique, activité à l’année à conforter identifiée par le PADD.

Dossier soumis à enquête publique:

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

Délibération n°2016.87 du 24/11/2016 – approbation de la modification n°2 du PLU – dossier approuvé

 

MODIFICATION N°1 DU PLU – secteur de Canapleye

Par délibération n°2015-61 en date du 9 juillet 2015, le conseil municipal de SAINT-PHILIBERT, a prescrit la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme, pour l’ouverture à l’urbanisation du secteur de Canapleye, situé en zone 2AUa afin de les transformer en zone 1AUa.

Dossier soumis à enquête publique:

Rapport du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique

Délibération n°2016.34 – approbation de la modification n°1 du PLU – dossier approuvé